Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 octobre 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 7 octobre 1998, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 octobre 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 7 octobre 1998, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 octobre 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 7 octobre 1998, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 octobre 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 7 octobre 1998, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 2 avril 1998 =========================et lu à l’audience publique du 2 avril 1998, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 20 février 1998 ===========================et lu à l’audience publique extraordinaire du 20 février 1998, par M. Campill, premier juge, en présence du greffier.

Audience publique du 19 janvier 1998 =============================Il résulte des débats menés à l’audience que, même si ce procès-verbal date de juillet 1996, il constate néanmoins des faits qui sont toujours d’actualité, à savoir l’absence de papiers de légitimation, ainsi que l’impossibilité d’établir l’identité du demandeur, deet lu à l’audience publique

Audience publique du 22 octobre 1997 =============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 octobre 1997, à laquelle assistaient:

Audience publique du 16 juillet 1997 ===========================aux informations reçues à l’audience de la part du délégué de gouvernement, le demandeur reste actuellement toujours en placement au Centre Pénitentiaire, sur base d’un nouvel arrêté pris le 9 juillet 1997 et prorogeant la décision de placement - le demandeur garde néanmoins un intérêt à obtenir

Audience publique du 12 juin 1997 ==========================Ce moyen est à rejeter, étant donne que le mandataire du demandeur, lors de l'audience, a marqué son accord à ce que le délégué dépose leAinsi juge et prononcé a l'audience publique du 12 juin 1997, a laquelle assistaient: