Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 mai 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Sébastien LANOUE, et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 mai 2019. ___________________________________________________________________________Les demandeurs

Audience publique du 24 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Frédéric MIOLI et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 21 mars 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 janvier 2019.et lu à l’audience publique du 21 mars 2019 par le vice-président, en présence du greffier assumé Lejila Adrovic.

Audience publique du 15 mars 2019et lu à l’audience publique du 15 mars 2019 par le premier juge Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 15 mars 2019et lu à l’audience publique du 15 mars 2019 par le premier juge Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 12 mars 2019A l’audience publique des plaidoiries, le litismandataire des demandeurs a estimé que sa réplique aurait été déposée dans le délai légal.et lu à l’audience publique du 12 mars 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 5 mars 2019A l’audience publique des plaidoiries, le délégué du gouvernement soulève l’irrecevabilité du recours pour perte d’intérêt dans le chef de Madame ..., alors qu’il ressortirait des nouvelles pièces du dossier administratif que cette dernière aurait entretemps pu obtenir un passeport afghan établi le 5 février 2018 par l’

Audience publique du 28 février 2019Maître Alexandre CHATEAUX et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2019. ___________________________________________________________________________Enfin, en date du 30 octobre 2017, le même tribunal aurait définitivement prononcé

Audience publique du 25 janvier 2019Maître Yves ALTWIES et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience

Audience publique du 25 janvier 2019Maître Yves ALTWIES et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience

Audience publique du 8 janvier 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hélène SMUK-MATRINGE, en remplacement de Maître Daniel PHONG, et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2018 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que

Audience publique du 10 décembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Sébastien Lanoue, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2018.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 22 novembre 2018Vu le courrier daté au 9 novembre 2018 de Maître Nicky STOFFEL, notifié par voie de télécopie du 12 novembre 2018, informant la Cour de ce qu’elle a déposé son mandat et qu’elle ne se présenterait dès lors pas à l’audience fixée pour les plaidoiries;Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du

Audience publique du 21 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Stéphanie LINSTER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2018.Il en va de même de la demande des consorts ..., formulée à l’audience des plaidoiries, et tendant à la

Audience publique du 21 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Clément Martinez, et Monsieur le délégué du gouvernement Danièle Nosbusch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2018. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, et après

Audience publique du 16 novembre 2018et lu à l’audience publique du 16 novembre 2018 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 25 octobre 2018Maître Aurore GIGOT, pour le requérant, et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendues en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant

Audience publique du 15 octobre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître David Grober, en remplacement de Maître Nicolas Decker, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2018.et lu à l’audience publique du 15 octobre 2018, par le vice-président, en présence

Audience publique du 5 octobre 2018Maître Clément MARTINEZ et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du jeudi 4 octobre 2018. ___________________________________________________________________________le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en

Audience publique du 4 octobre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 juin 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par : Françoise Eberhard, vice-président, Hélène Steichen, juge, Michèle