Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 31 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amadou NDIAYE, en remplacement de Maître Yvette NGONO YAH, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.et lu à l’audience publique du 31 mars 2025 par le vice-président Alexandra Castegnaro,

Audience publique du 31 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 27 janvier 2025.et lu à l’audience publique du 31 mars 2025 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 31 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julie KIEFFER, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 mars 2025 par :

Audience publique du 31 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 février 2025, Maître Cora MAGLO n’ayant été ni présente, ni représentée.et lu à l’audience publique du 31 mars 2025 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto

Audience publique du 31 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Samuel BECHATA, en remplacement de Maître Samira MABCHOUR, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 28 mars 2025Le président de la quatrième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 mars 2025, Maître Marlène AYBEK s’étant excusée.Dans ce contexte, vous soulignez avoir reçu une indemnisation de 3 000 dollars, sans

Audience publique du 27 mars 2025 Appel formé parSur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 4 mars 2025.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la greffière assumée à la

Audience publique du 27 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Felix MGBEKONYE et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 mars 2025.et lu à l’audience publique du 27 mars 2025 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 26 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline SCHMITZ, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 26 mars 2025Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 mars 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mars 2025 par le soussigné, Daniel WEBER, vice-président au tribunal administratif, en présence du greffier Luana POIANI.

Audience publique du 26 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Reguia AMIALI et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mars 2025 par :

Audience publique du 26 mars 2025Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 mars 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mars 2025,

Audience publique du 26 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 mars 2025 par :

Audience publique du 25 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2025, Maître Sanae IGRI s’étant excusée. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25

Audience publique du 25 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 mars 2025, Maître Marcel MARIGO s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 mars 2025 par :

Audience publique du 25 mars 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 11 mars 2025.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la greffière assumée à la Cour Carla

Audience publique du 25 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 janvier 2025, Maître Sanae IGRI s’étant excusée. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25

Audience publique du 25 mars 2025Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 25 mars 2025.Le tribunal a encore relevé que le délégué du gouvernement avait, sur question afférente du tribunal à l’audience publique des plaidoiries, expliqué qu’il ignorait les raisons du défaut d’

Audience publique du 24 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mars

Audience publique du 24 mars 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 février 2025, Maître Louis TINTI s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 mars 2025 par :