Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 janvier 2020fixe l’affaire pour la continuation des débats à l’audience publique des plaidoiries du mardi 10 mars 2020 à 15.00 heures ;et lu à l’audience publique du 24 janvier 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 octobre 2019La Fiduciaire a pris position oralement sur cette question à l’audience des plaidoiries en expliquant qu’en matière fiscale, le ministère d’avocat ne serait pas requis pour l’introduction d’un recours devant le tribunal administratif.fixe l’affaire pour la continuation des débats à l’audience des plaidoiries du mardi 12

Audience publique de vacation du 19 août 2020restent en défaut d’établir l’existence d’une quelconque décision luxembourgeoise qui y aurait fait droit, même partiellement, le délégué du gouvernement ayant d’ailleurs informé le tribunal, sur question afférente à l’audience des plaidoiries, qu’aucune injonction, concernant les demandeurs, n’aurait été émise

Audience publique extraordinaire du 3 août 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Schank, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juillet 2020.

Audience publique extraordinaire du 3 août 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Schank, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 juillet 2020.

Audience publique extraordinaire du 24 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 6 juillet 2020. ________________________________________________________________________et lu à l’audience publique extraordinaire du 24 juillet 2020 par le vice-président, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.

Audience publique de vacation du 22 juillet 2020et lu à l’audience publique de vacation du 22 juillet 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 22 juillet 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 juillet 2020. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 22 juillet 2020 par le vice-président, en présence du

Audience publique extraordinaire du 14 avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Schank, en remplacement de Maître Alain Steichen, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mars 2020.et lu à l’audience publique extraordinaire du 14 avril 2020 par le

Audience publique du 20 mars 2020gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2020.Au cours de l’audience des plaidoiries, le délégué du gouvernement a soulevé l’irrecevabilité de la requête sous examen, au motif que la loi du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l’échange de renseignements

Audience publique du 11 mars 2020Maître Thierry Lesage, en représentation de la société anonyme Arendt & Medernach SA, pour la partie requérante, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2020.le soussigné, premier vice-président du tribunal administratif, agissant en

Audience publique du 27 février 2020Maître Thierry Lesage et Maître Marianne Rau, en représentation de la société anonyme Arendt & Medernach SA, pour la partie requérante, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2020 ;gouvernement Sandro Laruccia entendus en leurs

Audience publique du 5 mars 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Allysson MATHIEU, en remplacement de Maître Michaël DANDOIS, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2020.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier

Audience publique du 5 mars 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Allysson MATHIEU, en remplacement de Maître Michaël DANDOIS, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2020.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier

Audience publique du 5 mars 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Allysson MATHIEU, en remplacement de Maître Michaël DANDOIS, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2020.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier

Audience publique du 27 février 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART et Maître Nicolas THIELTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2020.et lu à l’audience publique du 27 février 2020 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du

Audience publique du 27 février 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART et Maître Nicolas THIELTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2020.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, et lu à l’audience publique

Audience publique du 27 février 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART et Maître Nicolas THIELTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2020.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, et lu à l’audience publique

Audience publique du 4 février 2020et lu à l’audience publique du 4 février 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 20 décembre 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Allysson MATHIEU, en remplacement de Maître Michaël DANDOIS, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2019.