Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 décembre 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 18 novembre 1999 ===============================De l’accord des parties, tel qu’il ressort d’une lettre du 29 mars 1999 du mandataire de la Ville de Luxembourg, du mémoire en réplique du mandataire de Madame LECOCQ-VANDERMAESBRUGGE ainsi que des déclarations faites par les mandataires des parties à l’audience à laquelle l’affaire a été

Audience publique du 29 novembre 2000 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Romain ADAM et Annette SEYLER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 novembre 2000 par:

Audience publique du 5 juillet 1999 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM et Gaston STEIN en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des 24 février et 16 juin 1999.refixe la continuation des débats à l’audience publique du mercredi 14 juillet 1999;Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 12 mai 1998 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Victor GILLEN et Roland MICHEL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mai 1998 par: