Décisions des juridictions administ. depuis leur création

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2000Avant tout autre progrès en cause, le tribunal administratif a ordonné la réouverture des débats afin de permettre aux parties de prendre le cas échéant position par rapport à un moyen d’incompétence de l’autorité administrative ayant pris la décision de résiliation du 26 mars 1998 soulevé d’office et a refixé la

Audience publique du 21 décembre 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 18 novembre 1999 ===============================De l’accord des parties, tel qu’il ressort d’une lettre du 29 mars 1999 du mandataire de la Ville de Luxembourg, du mémoire en réplique du mandataire de Madame LECOCQ-VANDERMAESBRUGGE ainsi que des déclarations faites par les mandataires des parties à l’audience à laquelle l’affaire a été

Audience publique du 12 mai 1998 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Victor GILLEN et Roland MICHEL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mai 1998 par: