Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 décembre 2013Vu l’audience en chambre du conseil du 10 juillet 2013 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Sébastien COÏ et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 2 décembre 2013Vu l’audience en chambre du conseil du 10 juillet 2013 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 2 décembre 2013Vu l’audience en chambre du conseil du 10 juillet 2013 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Guy THOMAS et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 2 décembre 2013Vu l’audience en chambre du conseil du 10 juillet 2013 ;Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Pascal PEUVREL et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 2 juillet 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Jan KLEIN et Maître Julie ZENS, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juin 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 18 novembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître William SIMPSON et Maître Julie ZENS, en remplacement de Maître Patrick KINSCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 novembre 2013. ______________________________________________________________________________Par courrier du

Audience publique du 14 octobre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Stéphanie JACQUET et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2013.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 octobre 2013 par :

Audience publique du 14 octobre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Guy THOMAS et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 octobre 2013 par :

Audience publique du 11 janvier 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Sébastien COÏ, Maître Stéphanie JACQUET, Maître Pascal PEUVREL, Maître Guy THOMAS et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 décembre 2011.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 janvier 2012 par :

Audience publique du 14 octobre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Sébastien COÏ et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 octobre 2013 par :

Audience publique du 14 octobre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Pascal PEUVREL et Maître Patrick KINSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2013. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 octobre 2013 par :

Audience publique du 12 mars 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Monsieur le Délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à l’audience publique du 5 mars 2012.Il est encore constant en cause que Maître Miroslav TERZIC, lequel n’est pas paru à l’audience publique du 5 mars 2012, n’était pas non plus assisté d’un avocat à la Cour

Audience publique du 12 mars 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Monsieur le Délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à l’audience publique du 5 mars 2012.Il est encore constant en cause que Maître Miroslav TERZIC, lequel n’est pas paru à l’audience publique du 5 mars 2012, n’était pas non plus assisté d’un avocat à la Cour

Audience publique du 31 mars 2011refixe l’affaire à l’audience publique de la deuxième chambre du tribunal administratif du 2 mai 2011 à 15.00h, pour continuation des débats.et lu à l’audience publique du 31 mars 2011 par le premier vice-président en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 11 juillet 2011avril 2011 au plus tard, quant à la question de savoir si le ministre a valablement pu se référer à la base légale invoquée dans la décision déférée au vu du fait que la directive 2004/38/CE a modifié le règlement CEE 1612/68 et abrogé la directive 93/96 CE, en refixant l’affaire à l’audience publique de la deuxième

Audience publique du 26 mai 2011et lu à l’audience publique du 26 mai 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 22 mars 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Myriam PAQUET en remplacement de Maître Edmond LORANG et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 8 mars 2010.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 mars 2010 par : Marc Feyereisen,

Audience publique du 26 novembre 2008Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Victor GILLEN ainsi que Madame le délégué du Gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2008. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience