Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 novembre 2023, Maître Marc Feyereisen s’étant excusé.et lu à l’audience publique du 28 février 2024 par le premier vice-président Françoise Eberhard en présence du greffier

Audience publique du 28 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Maître Admir Pucurica ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2023. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 28 février 2024

Audience publique extraordinaire du 26 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 février 2024, Maître Tinti s’étant excusé.Ainsi jugé et lu à l’audience publique extraordinaire du 26 février 2024 par :

Audience publique du 23 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Monsieur ... en ses explications, ainsi que Maître Frank Sarfati et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2023.A l’audience des plaidoiries, Monsieur ... a sollicité la jonction des recours inscrits

Audience publique du 23 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Monsieur ... en ses explications, ainsi que Maître Frank Sarfati et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2023. ___________________________________________________________________________A l’audience

Audience publique du 23 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en ses plaidoiries à l’audience publique du 13 décembre 2023. __________________________________________________________________________respectivement les 16 juin 2022 et 4 décembre

Audience publique du 23 février 2024en ses explications, ainsi que Maître Frank Sarfati et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2023. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la

Audience publique du 23 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Monsieur ... en ses explications, ainsi que Maître Frank Sarfati et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2023. ___________________________________________________________________________A l’audience

Audience publique du 23 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Monsieur ... en ses explications, ainsi que Maître Frank Sarfati et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2023. ___________________________________________________________________________A l’audience

Audience publique du 23 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Monsieur ... en ses explications, ainsi que Maître Frank Sarfati et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2023. ___________________________________________________________________________A l’audience

Audience publique du 23 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Monsieur ... en ses explications, ainsi que Maître Frank Sarfati et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2023. ___________________________________________________________________________A l’audience

Audience publique extraordinaire du 19 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christophe Vandevyer et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 novembre 2023.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du

Audience publique du 9 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ..., gérante de la société à responsabilité limitée A, en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 décembre 2023.

Audience publique du 7 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurence Leleu et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2023.Ainsi jugé et lu à l’audience publique du 7 février 2024 par :

Audience publique du 7 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique le 20 décembre 2023, Madame ... s’étant excusée. __________________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 février

Audience publique du 7 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Moritz Gspann et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 7 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra Belesgaa et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 février 2024 par :

Audience publique du 2 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 octobre 2023, Monsieur ... s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 2

Audience publique du 2 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath et Maître Ardavan Fatholahzadeh, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 février 2024.A l’audience des plaidoiries, le litismandataire de Monsieur X a indiqué maintenir son recours « sous l’angle de l

Audience publique du 31 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Giulio RICCI, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2024.