Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 25 juin 2024.paraîtrait pour fixation à l’audience publique du 6 février 2024 et qu’à défaut d’instructions de sa part, son recours risquerait d’être rejeté pour défaut d’intérêt.Par courrier recommandé du 10 juin 2024, toujours envoyé à l’adresse de

Audience publique du 9 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu GIBELLO et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9

Audience publique du 9 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur CELIK, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juillet 2024. ___________________________________________________________________________certaine

Audience publique du 3 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNIANDRIEUX et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2024.A l’audience publique des plaidoiries, Maître Hakima GOUNI-ANDRIEUX a, sur question du tribunal, confirmé avoir repris le

Audience publique du 2 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 avril 2024.Par courrier du 21 mars 2024, Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS fut informée par les soins du greffe du tribunal administratif que l’affaire sous analyse,

Audience publique 2 juillet 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 avril 2024, Maître Lukman ANDIC s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 2024 par :

Audience publique du 27 février 2024Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 février 2024.fixe l’affaire pour plaidoiries à l’audience publique de la

Audience publique du 26 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 avril 2024.Le litismandataire du demandeur n’a pas pris position quant à ces moyens d’irrecevabilité ni à travers un éventuel mémoire en réplique ni lors de l’audience publique du 16

Audience publique du 26 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lucas LUTHI, en remplacement de Maître Virginie BROUNS, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 juin 2024 par :

Audience publique du 26 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Agathe SEKROUN et Maître Nathalie BORON, en remplacement de Maître Marisa ROBERTO, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 juin 2024 par :

Audience publique du 26 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 21 mai 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 juin 2024 par :

Audience publique du 25 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en ses observations à l’audience publique du 19 mars 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 juin 2024 par :

Audience publique du 25 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cécile HENLÉ et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juin 2024.Elles peuvent, nonobstant les dispositions du paragraphe 1, en faire état au cours d’audiences publiques de tribunaux ou dans des

Audience publique du 19 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 mars 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juin 2024 par :

Audience publique du 18 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juin 2024 par :

Audience publique du 18 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lynn FRANK et Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2024. ______________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 18 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juin 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juin

Audience publique du 18 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 juin 2024, Maître Eric Says s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juin 2024 par

Audience publique du 18 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent THYES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 juin 2024 par :

Audience publique du 12 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline ARENDT, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juin 2024 par :