Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique de ce jour, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé.et lu à l’audience publique du 17 juin 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 13 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène Aybek et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2024. ___________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d

Audience publique du 13 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 mai 2024.a encore été informé que l’affaire paraîtrait à l’audience publique du 4 décembre 2023 pour fixation et qu’à défaut d’instructions de sa part, son recours risquerait d’être rejeté

Audience publique du 6 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marianne Goebel, Maître Serge Marx et Madame le délégué du gouvernement Charline Rademecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2024. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique du 6 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en sa plaidoirie à l’audience publique du 5 février 2024.et lu à l’audience publique du 6 juin 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 6 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 mai 2024, Maître Ardavan Fatholahzadeh s’étant excusé.et lu à l’audience publique du 6 juin 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 3 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2024.et lu à l’audience publique du 3 juin 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 3 juin 2024Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Collmann et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 3 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2024.Sur question afférente du tribunal à l’audience des plaidoiries du 29 janvier 2024, le litismandataire de Monsieur

Audience publique du 3 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 juin 2024, Maître Zohra Belesgaa s’étant excusée.et lu à l’audience publique du 3 juin 2024 par le vice-président en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 3 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 juin 2024, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé et rapporté à ses écrits.et lu à l’audience publique du 3 juin 2024 par le vice-président en présence du greffier Paulo Aniceto

Audience publique du 23 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître ..., Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Georges Gratia, en remplacement de Maître Nathalie Prüm-Carré, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 février 2024.

Audience publique du 23 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean Lutgen, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Georges Gratia, en remplacement de Maître Nathalie Prüm-Carré, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du ... février 2024.et lu à l’audience publique du 23 mai

Audience publique du 23 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gauthier Mary et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2024. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 23 mai 2024 par le vice

Audience publique du 23 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean Lutgen, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Georges Gratia, en remplacement de Maître Nathalie Prüm-Carré, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 février 2024.et lu à l’audience publique du 23 mai 2024

Audience publique du 23 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gauthier Mary et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2024. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 23 mai 2024 par le vice

Audience publique du 23 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Isabelle Neiss, en remplacement de Maître Karima Hammouche, et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2024.et lu à l’audience publique du 23 mai 2024 par le vice-président, en présence du greffier

Audience publique du 23 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermacker en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 janvier 2024, Maître Agahthe Sekroun s’étant excusée.et lu à l’audience publique du 23 mai 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique extraordinaire du 22 mai 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Greff et Madame le délégué du gouvernement Charline Rademecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2024. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique du 16 mai 2024Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Rademecker en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 mai 2024, Maître Karine Bicard s’étant excusée et rapportée à ses écrits.Ainsi