Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 15 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline Schmitz, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2024.et lu à l’audience publique du 15 juillet 2024 par le premier vice-président

Audience publique du 15 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fabien Atangana Omgba, en remplacement de Maître Jean-François Steichen, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 avril 2024.et lu à l’audience publique du 15 juillet 2024 par le vice-

Audience publique du 15 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav Perederiy en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mars 2024.et lu à l’audience publique du 15 juillet 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 15 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fatim-Zohra Ziani et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2024.et lu à l’audience publique du 15 juillet 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 15 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître Adrien Kariger, en remplacement de Maître Steve Helminger, et Maître Mélanie Trienbach en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2024.et lu à l’audience publique du 15 juillet 2024 par le vice-président en présence du

Audience publique du 15 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Reutenauer, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2024.et lu à l’audience publique du 15 juillet 2024 par le vice-président, en

Audience publique du 15 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmine Guebasi, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2024.et lu à l’audience publique du 15 juillet 2024 par le vice-président

Audience publique du 15 juillet 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 juin 2024. __________________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 juillet 2024 par le vice-président, en présence

Audience publique du 11 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra Belesgaa et Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2024. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 11 juillet 2024

Audience publique du 11 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 mars 2024.et lu à l’audience publique du 11 juillet 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 11 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 mai 2024.et lu à l’audience publique du 11 juillet 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 11 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 mai 2024.et lu à l’audience publique du 11 juillet 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 11 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 avril 2024.et lu à l’audience publique du 11 juillet 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 8 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariame Yazback et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2023.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Mariame Yazback et Monsieur le délégué du

Audience publique du 8 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aminatou Koné et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2024. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 8 juillet 2024

Audience publique du 8 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Hoffmann et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2024, Maître Clément Scuvée s’étant dûment excusé et rapporté à ses écrits.et lu à l’audience publique du 8 juillet 2024 par le

Audience publique du 8 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav Perederiy en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 mars 2024.et lu à l’audience publique du 8 juillet 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 8 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Zohra Belesgaa et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.et lu à l’audience publique du 8 juillet 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 8 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en sa plaidoirie à l’audience publique du 18 mars 2024.et lu à l’audience publique du 8 juillet 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 8 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aminatou Koné et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2024. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 8 juillet 2024