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- Urbanisme et aménagement du territoire
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44651C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 26 mai 2020, par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant principalement à l’annulation sinon subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 mars 2018 rejetant leur demande de regroupement familial avec
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44309C.pdf
Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 10 février 2020 (n° 42036 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 44309C du rôle et déposé au greffe de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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42709.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 janvier 2019 rejetant sa demande d’autorisation de séjour en qualité de membre de famille d’un citoyen de l’Union dans le chef de son époux, Monsieur ..., né lePar arrêté du 29
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44159C.pdf
tous de nationalité irakienne, dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 24 janvier 2020 (n° 41122 du rôle) ayant déclaré non fondé leur recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 mars 2018 ayant rejeté la demande de regroupement familial formulée auLe 11
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43579.pdf
Recours formé par Madame ..., ..., contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation, sinon à la réformation de deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 juin 2019 rejetant la demande de regroupement familial au bénéfice des enfants mineurs, à l’époque, ... et ..., tous deux nés le ... à ... et de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43491.pdf
Turquie), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileTurquie) et ayant élu domicile en l’étude de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, sise à L-1940 Luxembourg, 310, route de Longwy, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 19 juillet 2019 rejetant la demande de regroupement familial dans le chef de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44187C.pdf
dans un litige les opposant à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asilel’Immigration et de l’Asile du 26 octobre 2018 rejetant la demande de regroupement familial au bénéfice de Madame A ;Par décision du 4 juillet 2018, remise en mains propres à l’intéressé le 18 juillet 2018, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41804.pdf
contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l'Asile du 9 juillet 2018 rejetant sa demande de regroupement familial au bénéfice de ses deux enfants mineursau fond, le déclare justifié, partant annule la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 juillet
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41850.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et l’Asiletendant principalement à l’annulation sinon subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 mars 2018 rejetant leur demande de regroupement familial avec leur mère et leurs sœurs majeures, ainsi que d’une décision confirmative du 17 juillet 2018
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42537.pdf
Recours formé par Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, erronément attribuée au ministre des affaires Etrangères et Européennes, du 24 décembre 2018 rejetant la demande de regroupement familial au bénéfice de l’enfant mineur «demande à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42317.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 novembre 2018 rejetant la demande de regroupement familial dans le chef de Madame ... et de ses enfants Madame ..., Madame ... et Monsieur ...En date du 25 juin 2015, Monsieur ... introduisit auprès du service
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44016C.pdf
née le ... à ..., tous les trois de nationalité irakienne, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 18 décembre 2019, par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 juillet 2018 portant rejet de leur demande deLe 9
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43992C.pdf
Immigration et de l’Asile du 9 janvier 2019 rejetant la demande de regroupement familial et d’autorisation de séjour en faveur de Madame ...Le 17 août 2017, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après « le ministre », lui accorda le statut de réfugié au sens de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, ainsi qu’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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42036.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 14 septembre 2018 rejetant la demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43687C.pdf
été déboutés de leur recours tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 février 2018 portant rejet de leur demande de regroupement familial, ainsi que d’une décision confirmative du 27 juin 2018 prise sur recours gracieux;Le 27 octobre 2015, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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41955.pdf
Recours formé par Madame ...et consort, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________tous les deux de nationalité irakienne, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 octobre 2018
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42063.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Togo), tendant à l’annulation, sinon à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 septembre 2018 portant refus d’une autorisation de séjour en vue d’un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41122.pdf
contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile en matière de police des étrangerstendant à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 9 mars 2018 ayant rejeté la demande de regroupement familial formulée au profit des époux ...Par décision du 11 octobre 2017, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, dénommé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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42039.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 août 2018 portant rejet de la demande de regroupement familial dans le chef de Monsieur ...au fond, le déclare justifié, partant annule la décision du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41905.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 avril 2018 rejetant la demande de regroupement familial introduite en faveur de son père, Monsieur ..., né leEn date du 30 novembre 2015, Monsieur ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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