Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
776 résultat(s) trouvé(s)
  1. bolivienne, déclarant demeurer à L-..., dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 8 juillet 2019 (no 41678 du rôle), par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 juin 2018 portant rejet de sa demande en obtention d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 juillet 2018 ayant déclarée irrecevable sa

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 7 août 2018 portant retrait de son droit de séjour de membre de famille d’un citoyen de l’Union

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 15 mars 2019 (n° 41015 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43061C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 4 juin 2019 par Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat afférent lui délivré par le ministre de l’Immigration et de l’Asile le 22 mai 2019, dirigé contre un jugement rendu par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à l’institution d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision de retour du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 décembre 2019 comportant ordre de quitter le territoire dans un délai de trente jours, un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 décembre 2018 déclarant irrecevable sa demande en obtention d’un titre de séjour en qualité de travailleur salarié et lui

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à l’institution d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 juillet 2019 portant refus d’autorisation de séjour dans le chef de Monsieur ... à titre de membre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  9. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asileà ... (Pakistan), de nationalité pakistanaise, demeurant au Pakistan, et ayant élu domicile en l’étude de Maître Faisal QURAISHI, sise à L-1331 Luxembourg, 77, boulevard Grande-Duchesse Charlotte tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 21 mars 2019, par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision implicite de rejet du ministre de l’Immigration et de l’Asile résultant du silence maintenu par celui-ci pendant plus de trois mois suite à une demande, datée du 29

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asiletendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 23 août 2017 portant rejet de sa demande de regroupement familial au profit de sa mère, Madame ..., de son père, Monsieur ... et de sa sœur, Madame ..., tous de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersAllemagne), tendant à voir ordonner une mesure provisoire par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 décembre 2018 portant rejet de la demande en obtention d’une autorisation de séjour pour des raisons humanitaires, un recours en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  13. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant, d’après le dispositif de la requête introductive d’instance, principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation 1) d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 novembre 2017 lui ayant refusé le bénéfice d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 juin 2018 portant rejet de la demande de Monsieur ... en obtention d’une autorisation de séjour pour raisons privées, déclarant irrégulier son séjour sur le territoire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 février 2018 portant refus du maintien du droit de séjour d’un membre de famille d’un citoyen de l’Union, déclarant irrecevable sa demande en obtention d’un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision implicite de rejet du ministre de l’Immigration et de l’Asile résultant du silence maintenu par celui-ci pendant plus de trois mois suite à une demande datée du 29 novembre 2017 en obtention d’une autorisation de séjour ;et ...., introduisirent une demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 janvier 2018 portant refus d’un droit de séjour à titre de membre de famille d’un citoyen de l’Union européenne, refus d’une autorisation de séjour en vue de l’exercice d’une activité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile1) d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 décembre 2017 portant refus d’un droit de séjour à titre de membre de famille d’un citoyen de l’Union européenne et portant ordre de quitter le territoire dans un délai de 30 jours ;2) d’une décision du ministre de l’Immigration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  19. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 janvier 2018 leur ayant refusé l’octroi d’un titre de séjour sur base de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 juin 2017 portant refus de lui établir un titre de voyage pour étrangers ;Par décision du 20 mars 2017, notifiée à l’intéressée en mains propres le 24 mars 2017, le ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  7
  4. Page  8
  5. Page  9
  6. Page  10
  7. Page  11
  8. ...
  9. Page suivante