Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à l’institution d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 juillet 2019 portant refus d’autorisation de séjour dans le chef de Monsieur ... à titre de membre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asileà ... (Pakistan), de nationalité pakistanaise, demeurant au Pakistan, et ayant élu domicile en l’étude de Maître Faisal QURAISHI, sise à L-1331 Luxembourg, 77, boulevard Grande-Duchesse Charlotte tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 21 mars 2019, par lequel ils ont été déboutés de leur recours tendant à l’annulation d’une décision implicite de rejet du ministre de l’Immigration et de l’Asile résultant du silence maintenu par celui-ci pendant plus de trois mois suite à une demande, datée du 29

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asiletendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 23 août 2017 portant rejet de sa demande de regroupement familial au profit de sa mère, Madame ..., de son père, Monsieur ... et de sa sœur, Madame ..., tous de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersAllemagne), tendant à voir ordonner une mesure provisoire par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 décembre 2018 portant rejet de la demande en obtention d’une autorisation de séjour pour des raisons humanitaires, un recours en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant, d’après le dispositif de la requête introductive d’instance, principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation 1) d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 10 novembre 2017 lui ayant refusé le bénéfice d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 juin 2018 portant rejet de la demande de Monsieur ... en obtention d’une autorisation de séjour pour raisons privées, déclarant irrégulier son séjour sur le territoire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 février 2018 portant refus du maintien du droit de séjour d’un membre de famille d’un citoyen de l’Union, déclarant irrecevable sa demande en obtention d’un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision implicite de rejet du ministre de l’Immigration et de l’Asile résultant du silence maintenu par celui-ci pendant plus de trois mois suite à une demande datée du 29 novembre 2017 en obtention d’une autorisation de séjour ;et ...., introduisirent une demande de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 janvier 2018 portant refus d’un droit de séjour à titre de membre de famille d’un citoyen de l’Union européenne, refus d’une autorisation de séjour en vue de l’exercice d’une activité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  11. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile1) d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 21 décembre 2017 portant refus d’un droit de séjour à titre de membre de famille d’un citoyen de l’Union européenne et portant ordre de quitter le territoire dans un délai de 30 jours ;2) d’une décision du ministre de l’Immigration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  12. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 janvier 2018 leur ayant refusé l’octroi d’un titre de séjour sur base de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  13. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 juin 2017 portant refus de lui établir un titre de voyage pour étrangers ;Par décision du 20 mars 2017, notifiée à l’intéressée en mains propres le 24 mars 2017, le ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangerstendant à l’instauration d’un sursis à exécution par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, datée du 15 juin 2018, lui ayant retiré le droit de séjour permanent tout en lui ayant imparti l’ordre de quitter le territoire, ainsi que

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  15. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asilereprésentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant à voir ordonner une mesure provisoire, à savoir l’instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 mai 2018 ayant refusé une autorisation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asilereprésentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant à voir ordonner une mesure provisoire, à savoir l’instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 mai 2018 ayant refusé une autorisation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. Chine) contre deux actes du ministre de l’Immigration et de l’AsileChine), tous les deux de nationalité chinoise, ayant élu domicile en l’étude de Maître Daniel PHONG sise à L-8080 Bertrange, 57, route de Longwy, tendant principalement à l’annulation, sinon subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. contre une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 24 octobre 2017 portant rejet de leur demande tendant à l’octroi, à Madame ..., préqualifiée, d’un titre de séjour pour des raisons privées et ayant « enjoint à Madamede l’Asile, ci-après désigné par « le ministre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. de nationalité chinoise, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 8 juin 2018 (n° 39585 du rôle), par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 23 mars 2017 confirmant de sa décision antérieure du 10 novembre 2016 portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 22 septembre 2017 refusant à Madame ... une autorisation de séjour pour raisons privées, et de la décision confirmative de refus du même ministre du 16 février 2018 prise sur recours gracieux ;En date du 12

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    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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