Filtrer les résultats
Date
Instance
Type de contentieux
-
49531.pdf
contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________à ..., les deux de nationalité bosnienne, tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 septembre 2023 de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
49344.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant, d’après son dispositif, principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
46935.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant, d’après son dispositif, à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 décembre 2021
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
46763.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et l’Asiletendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 2 septembre 2021 rejetant sa demande de regroupement familial avec son fils, ..., ainsi que de la décision confirmative du même ministre du 17 septembre 2021 prise sur recours gracieux ;Par décision du 21 mai 2021,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
49438.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015)réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 août 2023 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protection internationale dans le cadre d’une procédure accélérée, de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
49302.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation 1) d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 juillet 2023 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
49399.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 septembre 2023 de le transférer vers la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
49482.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008)Algérie) et être de nationalité algérienne, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 septembre 2023 ordonnant la prorogation de son placement au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
46860.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 décembre 2021 refusant de faire droit à sa demande en obtention
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
46823.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 novembre 2021 refusant de faire droit à sa demande en obtention
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
46659.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileErythrée), de nationalité érythréenne, ayant élu domicile en l’étude de son litismandataire, établie à L-1470 Luxembourg, 66, route d’Esch, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 avril 2021 rejetant sa demande de regroupement familial avec des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
46775.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 novembre 2021 portant refus de faire droit à leurs demandes de protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
46678.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 octobre 2021 portant refus de faire droit à sa demande en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
49441.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L.29.08.2008) ___________________________________________________________________________et être de nationalité tunisienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant principalement à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
46484.pdf
Recours formé par Monsieur ... et consorts, ... (Chine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________née le ... à ... (Chine) et ..., né le ... à ..., tous de nationalité chinoise, demeurant ensemble à ... (Chine), ayant élu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
46902.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant, d’après son dispositif, à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 20 décembre 2021
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
46480.pdf
Recours formé par Monsieur ... et consorts, ... (Chine), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du 21 juillet 2021 du ministre de l’Immigration et de l’Asile portant refus de leur demande
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
45952.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 45952 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 avril 2021 par Maître Fabrice Brenneis, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-..., tendant à l’annulation d’une
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
46812.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25 novembre 2021 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et à l’annulation de la décision portant ordre de quitter le territoire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
49135.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.08.2008) ___________________________________________________________________________Algérie), de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
- Page précédente
- ...
- Page 7
- Page 8
- Page 9
- Page 10
- Page 11
- ...
- Page suivante