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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25798 du rôle Inscrit le 10 juin 2009Audience publique du 3 mars 2010contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 25798 du rôle et déposée le 10 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Joëlle Choucroun,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. N° 24503 du rôle Inscrit le 16 juin 2008Vu la requête inscrite sous le numéro 24503 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 juin 2008 par Maître Albert Moro, avocat à la Cour, assisté de Maître Delphine Jaugey, avocat, inscrits tous les deux au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. N° 24472 du rôle Inscrit le 6 juin 2008contre une décision du ministre des Transports en matière de retrait du de permis de conduiretendant à l’annulation sinon à la réformation d’une décision du ministre des Transports du 11 avril 2008 limitant l’usage de son permis de conduire des catégories A, B, et F aux trajets professionnels ;Vu le mémoire en réponse

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. N° 23579 du rôle Inscrit le 29 octobre 2007Vu la requête inscrite sous le numéro 23579 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 octobre 2007 par Maître Fernando DIAS-SOBRAL, avocat à la Cour, assisté de Maître Roby SCHONS, avocat, les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Numéro 23073C du rôle Inscrit le 19 juin 2007Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 14 mai 2007 (n° 22022 du rôle)Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 23073C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 juin 2007 par Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. N° 22758 du rôle Inscrit le 2 avril 2007contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 22758 du rôle et déposée le 2 avril 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Numéro 21402 du rôle Inscrit le 16 mai 2006contre un arrêté du ministre des Transports en matière de permis de conduireVu la requête, inscrite sous le numéro 21402 du rôle, déposée le 16 mai 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Jacques SCHONCKERT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame .

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21031 du rôle Inscrit le 17 février 2006Audience publique du 18 octobre 2006contre un arrêté du ministre des Transports en matière de permis de conduireVu la requête, inscrite sous le numéro 21031 du rôle, déposée le 17 février 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas BAUER, avocat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. N° 20650 du rôle Inscrit le 15 novembre 2005contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 20650 du rôle et déposée le 15 novembre 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc WALCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20927 du rôle Inscrit le 19 janvier 2006Audience publique du 24 mai 2006contre une décision du ministre des TransportsVu la requête inscrite sous le numéro 20927 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 janvier 2006 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20287a du rôle Inscrit le 12 août 2005Audience publique du 6 avril 2006contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduireRevu la requête inscrite sous le numéro 20287 du rôle et déposée le 12 août 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître James JUNKER, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20287 du rôle Inscrit le 12 août 2005Audience publique du 11 janvier 2006contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 20287 du rôle et déposée le 12 août 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître James JUNKER, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 16416a du rôle Inscrit le 12 mai 2003Audience publique du 25 octobre 2004Recours formé par Madame ..., .. contre deux décisions du ministre des Transports en matière de permis de conduireRevu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mai 2003 par Maître Edmond LORANG, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 16416 du rôle Inscrit le 12 mai 2003Audience publique du 26 novembre 2003contre deux décisions du ministre des Transports en matière de permis de conduireVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 12 mai 2003 par Maître Edmond LORANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 17880 du rôle Inscrit le 9 avril 2004Audience publique du 20 octobre 2004Recours formé par Monsieur ..., contre une décision du ministre des TransportsVu la requête inscrite sous le numéro 17880 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 avril 2004 par Maître Henri FRANK, avocat à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Numéro du rôle : 16425 C Inscrit le 13 mai 2003AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 6 NOVEMBRE 2003Requête d’appel de ... contre le ministre des Transports en matière de permis de conduirejugement entrepris du 31 mars 2003)Vu la requête déposée le 13 mai 2003 par laquelle Maître Albert WILDGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15972 du rôle Inscrit le 12 février 2003Audience publique du 25 septembre 2003Recours formé par Monsieur ... contre deux décisions du ministre des TransportsVu la requête, inscrite sous le numéro 15972 du rôle et déposée le 12 février 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Jacques WOLTER,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN°s 15441 et 16116 du rôle Inscrits respectivement le 10 octobre 2002 et 12 mars 2003Audience publique du 9 juillet 2003contre deux décisions du ministre des Transports en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 15441 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 15618 du rôle Inscrit le 18 novembre 2002Audience publique du 28 avril 2003 ============================contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduireVu la requête, inscrite sous le numéro 15618 du rôle et déposée le 18 novembre 2002 au greffe du tribunal administratif par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Numéro 15693 du rôle Inscrit le 4 décembre 2002Recours formé par Madame ..., épouse ... contre une décision du ministre des Transports en matière de permis de conduireVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 4 décembre 2002 par Maître Albert WILDGEN, avocat à la Cour inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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