Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 30386 du rôle Inscrit le 17 avril 2012Audience publique du 19 mars 2013Recours formé par Monsieur ..., ... contre une décision du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 30386 du rôle et déposée le 17 avril 2012 au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29656 du rôle Inscrit le 27 décembre 2011contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduireVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 23 février 2012 ;Vu l’avis du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 27464 a du rôle Inscrit le 11 novembre 2010Vu la requête inscrite sous le numéro 27464 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 novembre 2010 par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 27464 du rôle Inscrit le 11 novembre 2010contre une décision du directeur de la direction de l’Aviation civile en matière de maintien de la navigabilité des aéronefs, et des produits, pièces et équipementsVu la requête inscrite sous le numéro 27464 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 31434 du rôle Inscrit le 14 septembre 2012Audience publique du 24 septembre 2012Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par Monsieur XXX XXX XXX, XXX, par rapport à deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures,Vu la requête inscrite sous le numéro 31434 du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 29443 du rôle Inscrit le 2 novembre 2011Audience publique du 26 juin 2012contre une décision du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 29443 du rôle et déposée le 2 novembre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Dogan Demircan

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 28731 du rôle Inscrit le 10 juin 2011contre deux décisions du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 28731 du rôle et déposée le 10 juin 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Karima Hammouche, avocat à la Cour, inscrite au

Numéro du rôle: 29523C Inscrit le 22 novembre 2011Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 22 novembre 2011 par Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH, agissant en nom et pour compte de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, sur base d’un mandat lui conféré le 21 novembre 2011 par le ministre du Développement durable et

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 27465 du rôle Inscrit le 11 novembre 2010contre une décision du directeur de la direction de l’Aviation civile en matière de maintien de la navigabilité des aéronefs, et des produits, pièces et équipementsVu la requête inscrite sous le numéro 27465 du rôle et déposée au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 28340 du rôle Inscrit le 4 avril 2011contre une décision du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 28340 du rôle et déposée le 4 avril 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 28555 du rôle Inscrit le 2 mai 2011Audience publique du 11 janvier 2012contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 28555 du rôle et déposée le 2 mai 2011 au greffe du tribunal administratif

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27653 du rôle Inscrit le 17 janvier 2011contre une décision du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 27653 du rôle et déposée le 17 janvier 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27498 du rôle Inscrit le 18 novembre 2010contre trois décisions du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 27498 du rôle et déposée le 18 novembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Céline Corbiaux, avocat à la Cour,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27562 du rôle Inscrit le 9 décembre 2010contre une décision du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu l’ordonnance du 17 décembre 2010 du président du tribunal administratif ayant déclaré la demande de sursis à exécution, sinon à l’instauration d’une mesure de sauvegarde non

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27401 du rôle Inscrit le 22 octobre 2010contre un arrêté du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 27401 du rôle et déposée le 22 octobre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel Karp, avocat à la Cour, inscrit au tableau

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27513 du rôle Inscrit le 23 novembre 2010contre deux décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis à pointsVu la requête inscrite sous le numéro 27513 du rôle et déposée le 23 novembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître David

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 27004 du rôle Inscrit le 15 juin 2010contre une décision du ministre du Développement durable et des InfrastructuresVu la requête inscrite sous le numéro 27004 du rôle et déposée le 15 juin 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau

Numéro du rôle : 26886C Inscrit le 5 mai 2010Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 26 mars 2010 (numéro 26058 du rôle) ayant statué sur le recours formé parMonsieur XXX XXX, XXX contre une décision du ministre des TransportsVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 26886C du rôle et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 25854 du rôle Inscrit le 30 juin 2009contre une décision du ministre des Transports en matière de permis à pointsVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 11 septembre 2009 ;Par courrier du 26 mars 2009, le ministre des Transports,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 26376 du rôle Inscrit le 30 novembre 2009contre une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures en matière de permis de conduireVu la requête inscrite sous le numéro 26376 du rôle et déposée le 30 novembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier