Décisions des juridictions administ. depuis leur création

N° 21773 du rôle Inscrit le 4 août 2006Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 21773 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 août 2006 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21561 du rôle Inscrit le 21 juin 2006Audience publique du 18 décembre 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21561 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 juin 2006 par

N° 21795 du rôle Inscrit le 7 août 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 21795 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 août 2006 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

N° 21840 du rôle Inscrit le 17 août 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 21840 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 août 2006 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21501 du rôle Inscrit le 9 juin 2006Audience publique du 18 décembre 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 21501 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 juin 2006 par Maître Valérie DEMEURE, avocat à la

N° 21617 du rôle Inscrit le 6 juillet 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21617 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 juillet 2006 par Maître Gérard REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats

N° 21732 du rôle Inscrit le 28 juillet 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié --------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro 21732 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juillet 2006 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au

N° 21513 du rôle Inscrit le 13 juin 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21513 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 juin 2006 par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 21554 du rôle Inscrit le 20 juin 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21554 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 juin 2006 par Maître Adrian SEDLO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 21748 du rôle Inscrit le 31 juillet 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21748 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 juillet 2006 par Maître Adrian SEDLO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

N° 21655 du rôle Inscrit le 13 juillet 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 21655 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 13 juillet 2006 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des

N° 21807 du rôle Inscrit le 8 août 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 21807 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 août 2006 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21747 du rôle Inscrit le 31 juillet 2006Audience publique du 11 décembre 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 21747 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 juillet 2006 par Maître Adrian SEDLO, avocat à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21671 du rôle Inscrit le 17 juillet 2006Audience publique du 11 décembre 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 21671 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juillet 2006 par Maître Joram MOYAL, avocat à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21710 du rôle Inscrit le 24 juillet 2006Audience publique du 11 décembre 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 21710 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 juillet 2006 par Maître Pascale PETOUD, avocat

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21733 du rôle Inscrit le 28 juillet 2006Audience publique du 11 décembre 2006Recours formé par Monsieur ..., contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 21733 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juillet 2006

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21681 du rôle Inscrit le 18 juillet 2006Audience publique du 11 décembre 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 21681 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juillet 2006 par Maître Frank WIES, avocat à la

N° 21794 et 21796 du rôle Tous les deux inscrits le 7 août 2006Audience publique du 11 décembre 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigrationrelatif au statut des réfugiés, fait à New York, le 31 janvier 1967, approuvé par règlement grand-ducal du 6 janvier 1971, l’ensemble de ces dispositions étant ci-après dénommé « la

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 21682 du rôle Inscrit le 18 juillet 2006Audience publique du 11 décembre 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête inscrite sous le numéro 21682 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 juillet 2006 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21476 du rôle Inscrit le 2 juin 2006Audience publique du 11 décembre 2006contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 21476 du rôle, déposée le 2 juin 2006 au greffe du tribunal administratif par