Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro du rôle : 37846C Inscrit le 29 avril 2016n° 36227 du rôle) en matière d’impôts - appel en garantieadministratif le 23 mars 2016 (n° 36227 du rôle), par lequel elle a été déboutée de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation, principalement, d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 février 2015

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 36266 du rôle Inscrit le 8 mai 2015contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantieVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 16 septembre 2015 ;Le juge-rapporteur

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 36281 du rôle Inscrit le 12 mai 2015Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 16 septembre 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lionel Spet, en remplacement de Maître François Prüm, et Monsieur le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 36280 du rôle Inscrit le 12 mai 2015Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 16 septembre 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lionel Spet, en remplacement de Maître François Prüm, et Monsieur le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 36282 du rôle Inscrit le 12 mai 2015Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif en date du 16 septembre 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lionel Spet, en remplacement de Maître François Prüm, et Monsieur le

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 36227 du rôle Inscrit le 4 mai 2015contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantietitre subsidiaire du bulletin d’appel en garantie précité ;Vu l’ordonnance présidentielle du 12 mai 2015, inscrite sous le n° 36228 du rôle,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreN° 36225 du rôle Inscrit le 4 mai 2015contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantietitre subsidiaire du bulletin d’appel en garantie précité ;Vu l’ordonnance présidentielle du 12 mai 2015, inscrite sous le n° 36226 du rôle,

Numéro du rôle : 36539C Inscrit le 3 juillet 2015contre un jugement du tribunal administratif du 10 juin 2015 (n° 34874 du rôle) en matière d’impôts - appel en garantieVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 36539C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 3 juillet 2015 par Maître Isabelle GIRAULT, avocat à la Cour, inscrite au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 34874 du rôle Inscrit le 11 juillet 2014Vu la requête inscrite sous le numéro 34874 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 juillet 2014 par Maître Isabelle Girault, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leVu

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 33223 du rôle Inscrit le 13 août 2013contre une décision du directeur de l’Administration des Contributions directes en matière d’appel en garantieEn date du 10 décembre 2012, le bureau d’imposition RTS Ettelbruck, désigné ciaprès par « le bureau d’imposition », émit à l’égard de Monsieur ...,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 33222 du rôle Inscrit le 13 août 2013contre une décision du directeur de l’Administration des Contributions directes en matière d’appel en garantieadministration des Contributions directes du 14 mai 2013 prise sur réclamation contre un bulletin d’appel en garantie émis le 10 décembre 2012 ;En

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreN° 31503 du rôle Inscrit le 5 octobre 2012Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 20 décembre 2012 ;Il est dû à l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg par la société ... immatriculée sous le numéro fiscaldu 18.09.2006 que vous avez été nommé

N° 48359 du rôle ECLI:LU:TADM:2025:48359 Inscrit le 11 janvier 2023contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 48359 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11