Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro du rôle : 46395C ECLI:LU:CADM:2021:46395contre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet 2021 (n° 43384 du rôle)tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du

inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, au nom et pour compte de la (AB), établie et ayant son siège à L-..., inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro ..., représentée par sa commission des curateurs, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 9 mars 2021 (n

Numéro du rôle : 46394C ECLI:LU:CADM:2021:46394contre un jugement du tribunal administratif du 13 juillet 2021 (n° 43385 du rôle)tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du

Numéro du rôle : 46136C ECLI:LU:CADM:2021:46136administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 mai 2021 (nos 43728 et 43811 du rôle), par lequel ledit tribunal a statué sur les recours introduits au nom de la société à responsabilité limitée (AB) s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-..., inscrite au registre de commerce et des sociétés de

Numéro du rôle : 46295C ECLI:LU:CADM:2021:46295Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 16 juin 2021 (n° 43799 du rôle) en matière d’impôts - appel en garantieVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 46295C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 27 juillet 2021 par Maître Bruno VIER, avocat à

Numéro du rôle : 46153C ECLI:LU:CADM:2021:46153Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 1er juin 2021 (n°s 43445 et 44138 du rôle) ayant statué sur deux recours deMonsieur (A), ... (F), contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributionstribunal administratif du Grand-Duché de

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 44012 du rôle Inscrit le 10 janvier 2020contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ___________________________________________________________________________dirigée à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des

En cette qualité vous avez disposé du pouvoir d’engager l’entreprise sous votre signature pour la période allant du 11 juin 2014 au 27 février 2020.Vu l’article 3, alinéa 3 de la loi du 12 mai 2020 portant adaptation de certains délais en matière fiscale, financière et budgétaire dans le contexte de l’état de crise, qui retient notamment que les délais

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 44835 du rôle Inscrit le 14 août 2020Vu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 30 novembre 2020 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 29 décembre 2020 ;En date du 20 avril

Vu l’article 3, alinéa 3 de la loi du 12 mai 2020 portant adaptation de certains délais en matière fiscale, financière et budgétaire dans le contexte de l’état de crise, qui retient notamment que les délais relatifs à la réclamation, au sens du § 228 de la loi générale des impôts modifiée du 22 mai 1931 (AO), sont suspendus du 18 mars 2020 jusqu’au 30 juin

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreN° 44446 du rôle Inscrit le 20 mai 2020contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 44446 du rôle et déposée le 20

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 44430 du rôle Inscrit le 13 mai 2020contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesinscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, portant recours non autrement qualifié

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 44431 du rôle Inscrit le 13 mai 2020contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantieportant recours non autrement qualifié contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 11 février 2020,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreNuméro 44244 du rôle Inscrit le 5 mars 2020Vu l’article 1er de la loi du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale1;considérer comme revenu de location effectif d'après les dispositions légales et réglementaires applicables,

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreN° 44581 du rôle Inscrit le 26 juin 2020contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesimmatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéroimmatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéroVu le mémoire en réponse du délégué du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 43780 du rôle Inscrit le 13 novembre 2019Belgique), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________ayant élu domicile en l’étude de son litismandataire

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 42917 du rôle Inscrit le 20 mai 2019en date du 20 juillet 2018 ainsi que dudit bulletin d’appel en garantie émis à son encontre le 20 juillet 2018 ;Vu l’avis du greffe du tribunal administratif du 26 janvier 2021 ayant autorisé les parties à déposer chacune un mémoire supplémentaire quant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 42919 du rôle Inscrit le 20 mai 2019en date du 20 juillet 2018 ainsi que dudit bulletin d’appel en garantie émis à son encontre le 20 juillet 2018 ;Vu l’avis du greffe du tribunal administratif du 26 janvier 2021 ayant autorisé les parties à déposer chacune un mémoire supplémentaire quant

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreNuméro 42918 du rôle Inscrit le 20 mai 2019en date du 20 juillet 2018 ainsi que dudit bulletin d’appel en garantie émis à son encontre le 20 juillet 2018 ;Vu l’avis du greffe du tribunal administratif du 26 janvier 2021 ayant autorisé les parties à déposer chacune un mémoire supplémentaire quant

Numéro du rôle : 45300C Inscrit le 30 novembre 2020 ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------un jugement du tribunal administratif du 19 octobre 2020 (n° 43462 du rôle) dans un litige l’opposant àune décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt