Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 24320 du rôle Inscrit le 24 avril 2008Audience publique du 14 janvier 2009contre une décision du directeur général de la Police grand-ducaleVu la requête inscrite sous le numéro 24320 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 avril 2008 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. N° 21743 du rôle Inscrit le 28 juillet 2006contre une décision du comité de direction de l’entreprise des postes et télécommunicationsVu la rupture du délibéré prononcée en date du 16 février 2007 ;Par décision du 20 juillet 2006, le comité de direction de l’entreprise des postes et télécommunications, ci-après désignée par « l’entreprise des P&T » infligea

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du ministre de la Sécurité intérieure du 23 décembre 2014, ayant confirmé la peine disciplinaire de deux jours d’arrêt prononcée à son encontre par le directeur général de la police grand-ducale par décision du 24 octobre 2014 ;transmit au directeur général de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  4. contre une décision du directeur général de la Police grand-ducale du 28 février 2013 et contre une décision du ministre de l’Intérieur et de la Grande Région du 22 juillet 2013 en matière de disciplinetendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation, 1) d’une décision du ministre de l’Intérieur et de la Grande Région du 22 juillet

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Numéro 27056C du rôle Inscrit le 1er juillet 2010Appel formé par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 2 juin 2010n° 26266 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ...,contre une décision du directeur général de la Police grand-ducale enLuxembourg du 2 juin 2010 (n° 26266 du rôle), ayant déclaré fondé le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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