Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro du rôle : 10648 C Inscrit le 27 mars 1998c/ la Commune de STEINFORT en matière de dispense de cours scolaires (jugement entrepris du 16 février 1998 / nos 9360 et 9430 du rôle)vu l’exploit BIEL du 25 mars 1998 portant signification du recours à l’vu le mémoire en réponse déposé par Maître Roger NOTHAR, avocat inscrit à la liste I du Barreau de

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 16924 du rôle Inscrit le 22 août 2003Audience publique du 12 janvier 2004 =============================deux décisions du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’inscription au registre des diplômesVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 16924 et déposée au

Tribunal administratif du Grand-Duché du LuxembourgNo 14306 du rôle Inscrit le 14 décembre 2001AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JUIN 2002en matière d’inscription au registre des diplômesVu la requête inscrite sous le numéro 14306 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 décembre 2001 par Maître Paul BEGHIN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12960 du rôle Inscrit le 23 février 2001Audience publique du 24 octobre 2001 ===============================de la Formation professionnelle et des Sports en matière d’admission à l’examenVu la requête inscrite sous le numéro 12960 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 février 2001

Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12157 du rôle Inscrit le 26 juillet 2000Audience publique du 25 avril 2001 ============================contre deux décisions du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Rechercheen matière d’inscription au registre des diplômesVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12157 et

Numéro 39792C du rôle Inscrit le 28 juin 2017D), contre un jugement du tribunal administratif du 24 mai 2017 (n° 37308 du rôle) dans un litige l’opposant au ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche en matière de reconnaissance d’équivalence de diplômesVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 39792C du rôle et déposé au greffe de la Cour