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Enseignement
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- Procédure contentieuse
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- Protection des données
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- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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12157.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 12157 du rôle Inscrit le 26 juillet 2000Audience publique du 25 avril 2001 ============================contre deux décisions du ministre de la Culture, de l’Enseignement supérieur et de la Rechercheen matière d’inscription au registre des diplômesVu la requête inscrite sous le numéro du rôle 12157 et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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39792C.pdf
Numéro 39792C du rôle Inscrit le 28 juin 2017D), contre un jugement du tribunal administratif du 24 mai 2017 (n° 37308 du rôle) dans un litige l’opposant au ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche en matière de reconnaissance d’équivalence de diplômesVu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 39792C du rôle et déposé au greffe de la Cour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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