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  1. la décision du conseil communal du 10 mars 2020 portant approbation du projet de la refonte du PAG de la commune de STRASSEN [Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 5 juillet 2021 par la société anonyme Arendt & Medernach SA, inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2082 Luxembourg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. contre une décision du conseil communal de la commune de Putscheid etde la délibération du conseil communal de la commune de Putscheid du 6 octobre 2020 portant adoption du projet d’aménagement général, parties graphique et écrite, de la commune de Putscheid, et ;Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 6 août 2021 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. contre un jugement du tribunal administratif du 29 décembre 2022 (n° 44899 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du conseil communal de la commune de Schieren, et contre un acte du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement généralLe projet d’aménagement général prévoyait, dans sa version soumise au susdit vote du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. contre un jugement du tribunal administratif du 29 décembre 2022 (n° 45872 du rôle) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du conseil communal de la commune de Schieren, contre une « décision » du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable et contre deux actes du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’Vu la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. contre une délibération du conseil communal de Hesperange et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________la délibération du conseil communal de la commune de Hesperange du 18 novembre 2019 approuvant le projet d’aménagement général (PAG)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Climat et du Développement durable en matière de plan d’aménagement général et de plan d’aménagement particulierVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 48248C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 décembre 2022 par la société anonyme ELVINGER HOSS PRUSSEN S.A., établie et ayant son siège social à L-1340 Luxembourg, 2, place

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 48247C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 décembre 2022 par la société anonyme ELVINGER HOSS PRUSSEN S.A., établie et ayant son siège social à L-1340 Luxembourg, 2, place Winston Churchill, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 209469,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. Intérieur du 15 septembre 2020 approuvant la délibération du conseil communal de Hesperange du 18 novembre 2019 portant adoption du projet de refonte du plan d’aménagement général de la commune de Hesperange ;Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 27 janvier 2021 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. contre une délibération du conseil communal de Hesperange et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. contre une décision du conseil communal de la commune de Weiler-la-Tour etde « la décision du conseil communal de WEILER-LA-TOUR, du 25 mai 2020, portant adoption de la refonte du PAG »Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 18 mai 2021 par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. contre une délibération du conseil communal de Schengen, et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________1) La délibération du conseil communal de Schengen du 30 janvier 2020 portant adoption du Projet de modification et harmonisation de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. contre une décision du conseil communal de Hesperange et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement généraltendant à l’annulation 1) de la délibération du conseil communal de Hesperange du 18 novembre 2019 portant adoption du projet de refonte du plan d’aménagement général de la commune de Hesperange, et 2) de la décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. contre une délibération du conseil communal de Hesperange et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. contre une délibération du conseil communal de Schengen, et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 22 janvier 2021 par Maître Steve HELMINGER, avocat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. contre deux délibérations du conseil communal de Schengen, contre une décision du ministre de l’Environnement et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________tendant d’après le dispositif de la requête introductive d’instance à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. contre une décision du conseil communal de Kehlen et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralla délibération du conseil communal du 22 novembre 2019 portant adoption définitive du projet de plan d'aménagement général de la Commune de KEHLEN [la décision rendue le 27 octobre 2020 par Madame la Ministre de l'Intérieur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. contre une délibération du conseil communal de Schieren et une « décision » du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement généralla décision du conseil communal du 11 mars 2020 par laquelle ce dernier a décidé de « l’approbation définitive du PAG par le biais d’un vote complémentaire »Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. contre une décision du conseil communal de Schieren, contre une « décision » du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable et contre deux actes du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement généralla décision du conseil communal du 11 mars 2020 par laquelle ce dernier a décidé de « l’approbation définitive du PAG par le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. contre une délibération du conseil communal de Schieren et une « décision » du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement généralla décision du conseil communal du 11 mars 2020 par laquelle ce dernier a décidé de « l’approbation définitive du PAG par le biais d’un vote complémentaire »Il est constant en cause que le projet d’aménagement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. et ..., contre une décision du conseil communal de Schieren, contre une « décision » du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durable et contre deux actes du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement généralla décision du conseil communal du 11 mars 2020 par laquelle ce dernier a décidé de « l’approbation définitive du

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