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Urbanisme et aménagement du territoire
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- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
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- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de démolition
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- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
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- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Servitude
- Voirie
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48633.pdf
Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée le 20 mars 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg pour compte de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, préqualifiée ;abordables » (le long de la rue ...) après que les modifications nécessaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49895.pdf
contre une délibération du conseil communal de Beckerich et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement généraltendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation 1) de la délibération du conseil communal de Beckerich du 3 avril 2023 portant adoption du projet de refonte du plan d’aménagement général de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49923.pdf
contre une décision du conseil communal de Beckerich et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement généraltendant à l’annulation de 1) la « délibération du conseil communal de Beckerich du 3 avril 2023 [approuvant le projet d’aménagement général de la commune de Beckerich » et de 2) la « décision du ministre de l’Intérieur du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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53068C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 53068C du rôle et déposée le 26 juin 2025 au greffe de la Cour administrative par Maître Vincent ISITMEZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de (A2) et de son épouse, Madame (A2), demeurant ensemble àreprésentée par son conseil d’administration actuellement en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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52762C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 52762C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 avril 2025 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, immatriculée au registre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48820.pdf
sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’un « Arrêté Communal de l’administration communale de la Ville de Luxembourg [Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée le 23 mai 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, inscrit au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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49529+50156.pdf
et autres, contre une délibération du conseil communal de la Ville d’Echternach, contre une décision du ministre de l’Intérieur et contre un acte du ministre destendant, d’après le dispositif de la requête introductive d’instance à l’annulation 1) de la décision du conseil communal d’Echternach du 7 novembre 2022 portant approbation du projet de refonte du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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49605.pdf
contre une décision du conseil communal de Colmar-Berg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généralVu la requête inscrite sous le numéro 49605 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 octobre 2023 par Maître Trixi LANNERS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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52459C.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 21 janvier 2025 (n° 48467 du rôle) contre une décision du bourgmestre de la Ville d’Esch-sur-Alzette en matière d’arrêté de fermeture de chantierVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 52459C du rôle et déposée le 3 mars 2025 au greffe de la Cour administrative par Maître Elisabeth MACHADO, avocat à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48969.pdf
Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Hervé HANSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, déposée au greffe du tribunal administratif le 12 juin 2023, au nom de l’administration communale de Dalheim, préqualifiée ;Lorsque la parcelle aura été fusionnée, l’ensemble du terrain aura une surface de 13,65 ares avec
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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46770.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, ainsi qu’à la société à responsabilité limitée (BB) SARL, établie et ayant son siège social à L-La décision d’approbation du ministre participe au caractère réglementaire de l’acteMonsieur (A) avance encore qu’en tout état de cause, l’administration communale de Habscht ne serait
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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52530C.pdf
ayant statué sur leur recours contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de Rosport-Mompach, en matière de plan d’aménagement général (refonte)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 52530C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 mars 2025 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES S.A.,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48411.pdf
contre une décision du conseil communal d’Esch-sur-Sûre et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généraldécision du conseil communal du 11 février 2022 portant approbation de la refonte du plan d’aménagement général de la commune d’Esch-sur-Sure [décision de la ministre de l’Intérieur datée du 05 octobre 2022 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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47331.pdf
contre une délibération du conseil communal de Habscht et une décision du ministre de l’Intérieur, en présence de parties tierces intéressées, en matière de plan d’aménagement généralVu la requête inscrite sous le numéro 47331 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 avril 2022 par Maître Steve HELMINGER, avocat à Cour, inscrit au tableau
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48367.pdf
contre une décision du conseil communal d’Esch-sur-Sûre et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement généraltendant à l’annulation 1) de la décision du ministre de l’Intérieur du 5 octobre 2022 approuvant la délibération du conseil communal d’Esch-surSûre du 11 février 2022 portant adoption du projet de refonte du plan d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48412.pdf
contre une délibération du conseil communal d’Esch-sur-Sûre, et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en présence de Madame (B),tendant à l’annulation (1) de la « décision du conseil communal d’Esch-sur-Sûre du 11 février 2022 portant adoption du projet de la refonte du plan d’aménagement général de la commune d’Esch-sur-sûre », et (2) de la «
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48409.pdf
contre une décision du conseil communal d’Esch-sur-Sûre et une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement généraltendant à l’annulation 1) de la délibération du conseil communal d’Esch-sur-Sûre du 11 février 2022 portant adoption du projet de refonte du plan d’aménagement général de la commune d’Esch-sur-Sûre et 2) de la décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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48774.pdf
anonyme (AA), établie et ayant son siège social à L-..., inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions ;Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, déposée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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51649C.pdf
d’Esch-sur-Alzette et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général (refonte)Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 51649C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 octobre 2024 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES S.A., inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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48294.pdf
Intérieur du 16 septembre 2022 ayant refusé d’approuver la délibération du conseil communal de Mondorf-les-Bains du 10 mai 2022 portant modification ponctuelle du plan d’aménagement général de la commune de Mondorf-les-Bains ;Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 23 décembre 2022 par Maître Anne-Laure JABIN,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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