Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
Réinitialiser
257 résultat(s) trouvé(s)
  1. contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjourGambie), de nationalité gambienne, ayant élu domicile en l’étude de son mandataire, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 23 novembre 2010 rejetant sa demande tendant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. A la suite de l’introduction d’une demande tendant à la reconnaissance d’un statut de protection internationale en date du 25 août 2008, Monsieur ... et son épouse, Madame ..., ainsi que leurs enfants mineursse sont vus refuser la reconnaissance d’un tel statut, tel que prévu par la loi modifiée du 5 août 2006 relative au droit d’asile et à des formes

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de séjour pour motifs humanitaires (art. 78 (1) d) L.29.08.2008) et de statut de tolérance (art. 22 L.5.5.2006) __________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 28 avril 2010 portant refus de lui accorder une autorisation de séjour ;En date du 31 décembre 2002, Monsieur ... introduisit au Luxembourg une demande en obtention du statut de réfugié, demande qui fut rejetée en instance d’appel par un arrêt de la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Nigeria), de nationalité nigériane, ayant été retenu au Centre de séjour provisoire pour étrangers en situation irrégulière à Schrassig, tendant à l’annulation d'une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 29 décembre 2009, lui notifiée le 25 février 2010, lui refusant l’autorisation de séjour et lui ordonnant de quitter le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. en matière d’autorisation de séjourtendant à l’annulation d’une décision du ministre Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 17 août 2009, leur refusant les autorisations de séjour sollicitées, ainsi que d’une décision confirmative de refus du même ministre datée du 22 septembre 2009, intervenue suite à un recours gracieux ;Après avoir été définitivement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 26955C du rôle, déposé au greffe de la Courdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 28 avril 2010, par lequel ledit tribunal a statué sur son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 21 août 2008 lui refusant le bénéfice d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. tendant à l’annulation d’une décision du 18 septembre 2009 du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une autorisation de séjour en vue d’un regroupement familial, ainsi que de la décision confirmative prise sur recours gracieux par le même ministre en date du 15 janvier 2010 ;Cette

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. tendant à l’annulation d’une décision du 15 mai 2009 du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration lui refusant l’octroi d’une autorisation de séjour et lui ordonnant de quitter le territoire endéans un mois, ainsi que d’une décision confirmative de refus du 20 juillet 2009 ;Le 10 novembre 2004, Madame ... introduisit une demande d’asile au Grand-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 3 février 2010 ayant déclaré irrecevable leur demande de protection internationale ;et 2) d’un régime de protection temporaire alors en vigueur, ci-après dénommée la « loi du 3 avril 1996 ».Le recours contentieux introduit par les époux ...-...à l’encontre des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 21 août 2008 lui refusant le bénéfice d’une autorisation de séjour humanitaire, sinon d’une tolérance ainsi que d’une décision du même ministre du 3 août 2009 lui refusant une autorisation de séjour en vue d’une activité salariée ;Après avoir été définitivement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 26520C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 25 janvier 2010 par Maître Sébastien COÏ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...dirigée contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 16 décembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. tendant à l’annulation d’une décision implicite de refus du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration résultant du silence observé pendant plus de trois mois suite à l’introduction d’une demande en obtention d’une autorisation de séjour sur base du regroupement familial introduite le 8 mai 2008 ;Les demandeurs arrivèrent au Luxembourg à des dates

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Portugal), de nationalité portugaise, actuellement détenu au Centre pénitentiaire du Luxembourg à Schrassig, tendant à l’annulation d’une décision implicite de refus du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration découlant de son silence de plus de trois mois observé à la suite de la demande d’autorisation de séjour de l’intéressé du 20 octobrefut

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu le 13 mai 2009, n° 24975 du rôle, par le tribunal administratif dans une affaire ayant opposé les consorts ... à trois décisions duVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 25758C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 mai 2009 par Monsieur le délégué

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  16. Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu le 13 mai 2009 (n° 24980 du rôle) par le tribunal administratif dans une affaire ayant opposé les consorts ...-... à deux décisionsVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 25760C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 mai 2009 par Monsieur le délégué

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. Appel interjeté par l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement rendu le 4 mai 2009 (n° 24978 du rôle) par le tribunal administratif dans une affaire ayant opposé les consorts ... à deux décisions duVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 25759C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 mai 2009 par Monsieur le délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 11 septembre 2008 par laquelle il n’a pas été fait droit à la demande d’une autorisation de séjour en faveur de Monsieur ..., ainsi que d’une décision du même ministre portant ordre de quitter le territoire à l’encontre de Monsieur ...Monsieur ... entra sur le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du 5 août 2008 portant refus de lui délivrer une autorisation de séjour pour raisons humanitaires ;Cette demande fut rejetée définitivement par un arrêt de la Cour administrative du 9 juin 2005 (n° 19508C du rôle).En date du 6 décembre 2006, Monsieur ... sollicita,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Le 14 janvier 2008, les consorts ... firent déposer au greffe de la Cour administrative une requête d’appel à l’encontre de ce jugement qui fut déclarée non fondée par arrêt du 10 avril 2008, n° 23943C.intéressés n’étaient ni en possession d’un passeport en cours de validité, ni d’un visa en cours de validité, ni encore d’une autorisation de séjour valable

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  7
  4. Page  8
  5. Page  9
  6. Page  10
  7. Page  11
  8. ...
  9. Page suivante