Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 26 avril 1999 par le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en vertu d’un mandat de la ministre de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle du 22 avril 1999, contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 16 mars 1999 en matière d’équivalence de diplômes entre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. D’ANTUONO,contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’inscription au registre des diplômes --------------------------------------------------------------------D’ANTUONO, demeurant à L-tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. F) contre deux décisions du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’homologation des titres et grades étrangers --------------------------------------------------------------------tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle du « 10 novembre 1998 et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. QUINTUS, ... contre des décisions de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’équivalence des diplômesQUINTUS, chargée de cours, demeurant à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formationprofessionnelle du 6 août 1996 refusant de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. AZENHA SANSANA c/ l’ETAT du GRAND-DUCHE (ministre de l’Education nationale et de la FormationAZENHA SANSANA a relevé appel contre l’Etat du Grand-Duché d’un jugement rendu le 10 février 1999 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous le numéro 9633 du rôle;vu l’exploit d’huissier du 17 mars 1999 par lequel la requête a été signifiée à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. DE DOOD, ... contre des décisions de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’équivalence des diplômesDE DOOD, demeurant à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) d’un arrêté pris le 7 avril 1998 par la ministre de l’Education nationale etde la Formation professionnelle et 2) pour autant que de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. DUCKINOSKI, ... contre une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’équivalence des diplômesDUCKINOSKI, demeurant à L..., tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision de la ministre de l’ducal du 15 mai 1995, au motif que le diplôme en question sanctionne des études qui ne correspondent

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. BOOS, Merzig (D) contre une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’homologation des titres et grades étrangersBOOS, demeurant à D-..., dirigée contre une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle du 1er juillet 1998 refusant de reconnaître son certificat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Vu la requête d’appel déposée au Greffe de la Cour administrative le 27 mars 1998 par Maître Paul THEVES, avocat inscrit à la liste I du Barreau de Luxembourg, assisté de Maître Christian GEORGES, avocat au Barreau de Bruxelles, pour les consorts MARTINS CASIMIRO et CERVEIRA FERREIRA;Par requête déposée le 27 mars 1998 Maître Paul THEVES, avocat inscrit à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  10. Ayant passé les épreuves pratiques de l’examen en vue de l’obtention du brevet de maîtrise dans le métier d’... pendant la première session de l’année 2018, Monsieur A se vit informer, par courrier du 16 juillet 2018 de la Chambre des Métiers, qu’il avait réussi aux épreuves en question avec une note de 40 sur 60 points.Par courrier daté au 28 septembre 2018

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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