Décisions des juridictions administ. depuis leur création

BOOS, Merzig (D) contre une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’homologation des titres et grades étrangersBOOS, demeurant à D-..., dirigée contre une décision de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle du 1er juillet 1998 refusant de reconnaître son certificat

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Ayant passé les épreuves pratiques de l’examen en vue de l’obtention du brevet de maîtrise dans le métier d’... pendant la première session de l’année 2018, Monsieur A se vit informer, par courrier du 16 juillet 2018 de la Chambre des Métiers, qu’il avait réussi aux épreuves en question avec une note de 40 sur 60 points.Par courrier daté au 28 septembre 2018