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307 résultat(s) trouvé(s)
  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et l’Asileen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 34600 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 mai 2014 par Maître Edévi Amegandji, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileen matière de police des étrangers ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 34453 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 avril 2014 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 36326 du rôle et déposée le 22 mai 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy Thomas, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né leSomalie), de nationalité guinéenne, tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 36102 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 avril 2015 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né leLe 15 décembre 2014, Monsieur ..... et son épouse, Madame ....., ci-après désignés par « les époux .....»,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 36047 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 mars 2015 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leintroduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 35993 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 mars 2015 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurEn

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 35643 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 décembre 2014 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 7 août 2014, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. contre un jugement du tribunal administratif du 8 octobre 2014 (n° 33363 du rôle) en matière de police des étrangersVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 35411C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 5 novembre 2014 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 33394 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères une demande de protection internationale au sens de la loimodifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, ci-après dénommée « la loi du 5 mai 2006 ».Les déclarations des consorts ..... sur leur identité et sur l’itinéraire suivi

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 34844 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 juillet 2014 par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 3 février 2012, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  12. Numéro 35067C du rôle Inscrit le 14 août 2014 -----------------------------------------------------------------------------------------------------contre un jugement du tribunal administratif du 7 juillet 2014 (n° 33246 du rôle) en matière de police des étrangersVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 35067C du rôle et déposée au greffe de la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 35486 du rôle et déposée le 20 novembre 2014 au greffe du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 34084 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 février 2014 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... née leintroduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 35243 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er octobre 2014 par Maître Hakima GOUNI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 26 août 2014 ayant déclaré

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 33749 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 décembre 2013 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leEn date du 7 septembre 2012, Monsieur ...et son épouse, Madame ..., agissant tant en leur nom personnel qu’en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection, désignée ci-après par la « loi du 5 mai 2006 ».Monsieur ..... fut entendu en date des 29 juillet 2013, 21 et 29

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg Ire chambreRecours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de police des étrangers ______________________________________________________________________________ ___Vu la requête inscrite sous le numéro 33810 du rôle et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreRecours formé par Monsieur ....., contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigrationen matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 33246 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 août 2013 par Maître Alexandre Chateaux, avocat à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. contre un jugement du tribunal administratif du 13 février 2014 (n° 31986 du rôle) en matière de police des étrangersVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 34238C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 mars 2014 par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, assistée de Maître Simplice WABO MABOU, avocat, les deux étant inscrits

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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