Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Numéro 11782 du rôle Inscrit le 17 janvier 2000Vu la requête, inscrite sous le numéro 11782 du rôle, déposée le 17 janvier 2000 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude KREMER, assisté de Maître Jean-Pierre WINANDY, les deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom des époux ...tendant à la réformation,

Vu la requête, inscrite sous le numéro 11842 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 février 2000 par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la réformation du bulletin de l’impôt sur le revenu relatif à l’année 1995, émis le 15 juillet 1999

GILLEN et son épouse, Madame ... contre cinq décisions du directeur de l’administration des Contributions directestendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du 6 avril 1999 du directeur de l’administration des Contributions directes, portant la référenceGILLEN contre le bulletin de l’impôt sur le revenu pour l’

N° 11357 du rôle Inscrit le 1er juillet 1999Audience publique du 21 juin 2000 ===========================Recours formé par Madame ..., contre une décision du service d’imposition de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuVu la requête inscrite sous le numéro 11357 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le

N° 11178 du rôle Inscrit le 8 mars 1999Audience publique du 7 avril 1999 ===========================MATHES, ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts directs - effet suspensif ------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 11178 et déposée en

GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle: 10776C Inscrit le 29 juin 1998Audience publique du 17 décembre 1998Recours formé par la Ville de Luxembourgcontre l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu et d’impôt commercialVu la requête d’appel déposée au greffe de la Cour administrative le 29 juin 1998 par Maître Georges MARGUE

Recours formés par la Ville de Luxembourg contre l’administration des Contributions directes, en matières d’impôt sur le revenu et d’impôt commercial ------------------------------------------------------------------Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10163 et déposée le 23 juillet 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges MARGUE,

contre deux décisions du directeur de l’administration des Contributions directes en matières d’impôt commercial communal et d’impôt sur le revenu des collectivités ___________________________________________________________________________tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes

en matière d’impôt sur le revenu des collectivitésVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 35646C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 décembre 2014 par Maître Jean-Philippe LAHORGUE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...dirigée contre le jugement rendu par le

contre une décision du directeur de l'administration des Contributions directes en matière d'impôt sur le revenuVu la requête, inscrite sous le numéro 16142 du rôle, déposée le 18 mars 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuVu la requête, inscrite sous le numéro 11680 du rôle, déposée le 24 novembre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Pierre WINANDY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...