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Impôts
- Appel en garantie
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- Echange de renseignements
- Impôt commercial communal
- Impôt foncier
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- Impôt sur le revenu et impôt commercial communal
- Impôt sur le revenu et impôt sur la fortune
- Impôt sur les salaires
- Impôt-ventilation-communes
- Impôts et taxes communaux
- Indemnité de procédure
- Remise gracieuse
- Statut de société holding
- Taxe sur les véhicules automoteurs
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
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- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Protection des consommateurs
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
16142.pdf
contre une décision du directeur de l'administration des Contributions directes en matière d'impôt sur le revenuVu la requête, inscrite sous le numéro 16142 du rôle, déposée le 18 mars 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Patrick KINSCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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11680.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuVu la requête, inscrite sous le numéro 11680 du rôle, déposée le 24 novembre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Pierre WINANDY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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