Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Recours formé par l’administration communale de ..., ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directescertaines dispositions relatives aux impôts directs et (ii) d’une décision du ministre de l'Intérieur et ses annexes du 15 février 2019 intitulée « Fonds de dotation globale des communes (FDGC) — participation directe au

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,Vu la requête inscrite sous le numéro 46305 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 29 juillet 2021 par la société à responsabilité limitée NC Advocat SARL, établie et ayant son siège social à L-1222 Luxembourg, 16, rue Beck, immatriculée au registre de

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuseVu la requête inscrite sous le numéro 45636 du rôle et déposée le 10 février 2021 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée ETUDE D’AVOCATS WEILER, WILTZIUS, BILTGEN SARL, établie et ayant son siège social à L-9234

Vu la requête inscrite sous le numéro 43362 du rôle et déposée le 1er août 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Cédric Paulus, avocat, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de la société anonyme ...représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation sinon à l’annulation du

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroreprésentée par son organe de gestion

Recours formé par la société anonyme “A” SA, Luxembourg, contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communal ___________________________________________________________________________la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de

Recours formé par Monsieur A et consort, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,Vu la requête inscrite sous le numéro 45625 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 février 2021 par Maître Gérard Schank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du barreau de

référencée sous le numéro de rôle ..., portant rejet de sa réclamation introduite le 23 juillet 2020, et 2) subsidiairement des bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités, de l’impôt commercial communal et de la retenue d’impôt sur les revenus de capitaux mobiliers des années 2010 à 2015, tous émis le 29 avril 2020 ;Par courrier du 14 avril 2015,

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôtVu la requête inscrite sous le numéro 46641 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 novembre 2021 par Maître Gérard Schank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, au nom de Madame A,

Vu la requête inscrite sous le numéro 46021 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 mai 2021 par Maître Claude Collarini, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme “A” SA, établie et ayant son siège social à L-..., immatriculée au registre de commerce et des sociétés dePar

contre des bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu, d’impôt commercial communal et d’impôt sur les revenusVu la requête inscrite sous le numéro 44429 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 12 mai 2020, par la société Bonn Steichen & Partners, société en commandite simple, établie

dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 mars 2022 (n° 44269 du rôle), par lequel le tribunal reçut en la forme le recours en réformation à l’encontre du bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités de l’année 2016, émis le 3 octobre 2018, au fond, le déclara non justifié et en débouta laPar

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matières d’impôt commercial communal d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt sur la fortune ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 45574 du rôle et déposée le 1er février 2021 au greffe du

Recours formés par la société à responsabilité limitée A, ... contre une directeur de l’administration des Contributions directes,Vu la requête inscrite sous le numéro 44910 du rôle et déposée le 24 août 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex Penning, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la

Vu la requête inscrite sous le numéro 46177 du rôle et déposée le 29 juin 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Grégori Tastet, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à B-..., tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation, d’une décision du

contre des bulletins de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu, d’impôt commercial communal et d’impôt sur les revenusreprésentée par son organe de gestion actuellement en fonction, tendant à la réformation sinon à l’annulation des bulletins d’impôt sur le revenu des collectivités (« IRC ») et d’impôt commercial

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 42603 du rôle et déposée le 3 avril 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Stéphane Ebel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée SOCIETE 1 SARL,

Recours formés par la société à responsabilité limitée A, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matières d’impôt sur le revenu des collectivités et d’impôt commercial communalVu la requête inscrite sous le numéro 45908 du rôle, déposée en date du 19 avril 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître

contre les bulletins de l’impôt commercial communal et de l’impôt sur le revenu des collectivités des années 2013 et 2014,Vu la requête inscrite sous le numéro 45285 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 novembre 2020 par Maître Olivier VAN ERMENGEM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matières d’impôt commercial communal et d’impôt sur le revenu des collectivités ___________________________________________________________________________Suite au dépôt de sa déclaration d’impôt pour le revenu des collectivités et pour l’impôt commercial pour l’année 2014 et