Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 25686 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 avril 2009 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Par décision du 9 janvier 2009, le directeur de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. contre une décision du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etatet contre une décision du ministre de l’Environnement en matière de discipline des fonctionnairesVu la requête inscrite sous le numéro 25319 du rôle et déposée le 26 janvier 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul Noesen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. contre une décision du comité de direction de l’entreprise des Postes et TélécommunicationsVu la requête inscrite sous le numéro 24318 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 avril 2008 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., facteur aux écritures

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURGNuméro du rôle: 18094C Inscrit le 24 mai 2004AUDIENCE PUBLIQUE DU 28 OCTOBRE 2004Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre ...en matière de révocation du service provisoire Appeljugements entrepris des 30 avril 2003 et 19 avril 2004, nos du rôle 15495 et 15495a)Vu l’acte d’appel déposé au greffe de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. contre des décisions du directeur de l’administration du personnel de l’Etat etVu la requête inscrite sous le numéro 12893 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif par Maître Vic KRECKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...GASPARINI, instituteur du régime préparatoire de l’enseignement

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. contre une décision du Gouvernement en Conseil en matière de reconstitution de carrièreVu la recours inscrit sous le numéro 11351 du rôle et déposé en date du 28 juin 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu les ordonnance et jugement du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. N° 11302 du rôle Inscrit le 27 mai 1999Audience publique du 25 octobre 1999DALEIDEN, ... contre une décision du ministre de la Fonction publique et de laRéforme administrative en matière de traitement _____________________________________________________________________ ______Vu la requête inscrite sous le numéro 11302 du rôle et déposée le 27 mai 1999 au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. grand-ducale, ci-après « la loi du 18 juillet 2018 », alors que les faits lui reprochés seraient susceptibles de constituer une violation des articles 3, paragraphes (1) et (2), alinéa 1er, 5, alinéa 1er, et 7, paragraphes (1) et (2), alinéa 1er, de la même loi, courrier dont l’inspecteur général accusa réception par courrier du 10 mars 2021.Par lettre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. Par courrier du 26 février 2021, le directeur général saisit l’Inspecteur général de la Police, désigné ci-après par « l’inspecteur général », aux fins de procéder à une instruction disciplinaire à l’encontre de Monsieur (A) conformément à l’article 24, alinéa 1er de la loi du 18 juillet 2018 relative au statut disciplinaire du personnel du cadre policier de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 27360 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 octobre 2010 par Maître Monique Watgen, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., enseignant de l’enseignement fondamental, demeurant à L

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. N° 11908 du rôle Inscrit le 4 avril 2000contre une décision de la ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de traitementVu la requête inscrite sous le numéro 11908 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif par Maître Vic KRECKE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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