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45317.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 45317 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 décembre 2020 par Maître Filipe Valente, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44928.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44928 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 août 2020 par Maître Yann Baden, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une « décision » du ministre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44928a.pdf
Revu la requête inscrite sous le numéro 44928 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 août 2020 par Maître Yann Baden, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une « décision » du ministre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44949C.pdf
du 22 juillet 2020 (nos 38732a et 39445a du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ..., ..., contre trois décisions du ministre de la Sécurité intérieureVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 44949C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 1er septembre 2020 par Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING, agissant en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43065.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43065 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 juin 2019 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, chargé d’études dirigeant auprès du YYY, demeurant à L-d’administration », du 27 septembre 2018, à la fonction de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44948C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 44948C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 1er septembre 2020 par Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING, agissant en vertu d’un mandat délivré le 14 août 2020 par le ministre de la Sécurité intérieure, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché dede
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- Instance : Cour
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44946C.pdf
du 22 juillet 2020 (nos 38731a et 39444a du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ..., ..., contre trois décisions du ministre de la Sécurité intérieureVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 44946C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 1er septembre 2020 par Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING, agissant en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43067.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43067 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 juin 2019 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur XXX, chargé d’études dirigeant auprès du YYY, demeurant à L-Vu les articles 12 et 41 de la loi modifiée du 25 mars 2015
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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44947C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 44947C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 1er septembre 2020 par Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING, agissant en vertu d’un mandat délivré le 14 août 2020 par le ministre de la Sécurité intérieure, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de
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- Instance : Cour
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41893.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 41893 du rôle et déposée le 30 octobre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian Bock, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation sinon à l’annulation d’un acte du comité exécutif de l’établissement public
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43450C.pdf
une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de promotionVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 43450C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 août 2019 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,
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- Instance : Cour
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41802.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41802 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2018 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., chargée d’études dirigeant auprès du Centre Commun de la Sécurité Sociale, demeurant à L-Vu les articles 12 et 41 de
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41803.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41803 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 octobre 2018 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., chargé d’études dirigeant auprès du Centre Commun de la Sécurité Sociale, demeurant à L-Par une délibération du
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41243.pdf
Par transmis du 11 avril 2017, le directeur général de la Police Grand-Ducale, ci-après le « directeur général », pria le directeur de la circonscription régionale de ..., dénommé ci-après le « directeur régional », de procéder à une instruction disciplinaire à charge et à décharge de Monsieur ..., membre du commissariat de proximité de ..., et ce, sur base
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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41779.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41779 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 octobre 2018 par Maître Claude Schmartz, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., retraité, demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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43348C.pdf
Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 43348C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 29 juillet 2019 par Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., employée de l’Etat, demeurant à L-..., dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-
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- Instance : Cour
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41715a.pdf
contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réformetendant principalement à la réformation, et subsidiairement à l’annulation d’une « décision » du ministre de de la Fonction publique et de la Réforme administrative du 20 juillet 2018 l’informant qu’il avait l’intention de résilier son contrat de travail à durée déterminée et de la
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- Chambre : 3
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41715.pdf
contre une décision du ministre de la Fonction publique et de la RéformeVu la requête inscrite sous le numéro 41715 du rôle et déposée le 18 septembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Didier SCHÖNBERGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant àtendant principalement à la
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- Chambre : 3
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41065.pdf
contre deux décisions du ministre de la Sécurité Sociale et contre une « décision » du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en matière de promotion ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 41065 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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41528.pdf
Par transmis du 17 novembre 2015, le directeur général de la Police grand-ducale, ci-après le « directeur général », pria le directeur de la circonscription régionale d’..., dénommé ci-après le « directeur régional », de procéder à une instruction disciplinaire à charge et à décharge de Monsieur ..., chef du commissariat de proximité de ..., et ce, dans le
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- Chambre : 3
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