Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Recours formé par la société à responsabilité limitée A. S. à r. l. contre deux décisions respectivement du directeur des bâtiments publics et de la ministre desTravaux publics en présence de la société anonyme B. S.A.Vu la requête déposée le 4 septembre 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau

Audience publique du 16 février 2004 =============================contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg 10 de la section des personnes physiques en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 16501 du rôle, déposée en date du 5 juin 2003 au greffe du

Audience publique du 16 février 2004 =============================contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg 10 de la section des personnes physiques en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 16499 du rôle, déposée en date du 5 juin 2003 au greffe du

Audience publique du 16 février 2004 =============================contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par le bureau d’imposition Luxembourg 10 de la section des personnes physiques en matière d’impôt sur le revenu ----------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 16500 du rôle, déposée en date du 5 juin 2003 au greffe du

Recours formé par la société anonyme X. S.A., Luxembourg, contre une décision de l'administration communale de Contern, en présence de la société Y. s.à r.l., Luxembourg,Vu la requête déposée le 2 avril 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître François REINARD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la

Recours formé par la société anonyme X. S.A.,contre une décision du collège échevinal de la commune de Bettendorf, en présence de M. Y, faisant le commerce sous la dénomination entreprise Y, Reisdorf en matière de marchés publicsVu la requête, inscrite sous le n° 15981 du rôle, déposée le 13 février 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-

Audience publique du 14 juillet 2003 =============================Recours formé par la société à responsabilité limitée Etablissements K. S. à r. l.,contre une décision du ministre de l’Education nationale, de la Formation professionnelle etdes Sports, en présence de la société anonyme D.en matière de marchés publicsVu la requête, inscrite sous le n° 15451

N° 15385 et 15688 du rôle Inscrits respectivement les 24 septembre et 3 décembre 2002Recours formé par Monsieur ... contre une décision de la commission prévue par l’article 12 de la loi du 26 juillet 1986 en matière d’exécution des peinesVu la requête, inscrite sous le numéro 15385 du rôle, déposée le 24 septembre 2002 au greffe du tribunal administratif

Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 15159 et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 juillet 2002 par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., épouse ..., pédagogue curative, demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation

Vu la requête déposée le 30 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre FELTGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., avocat à la Cour, et de son épouse, Madame ..., employée privée, demeurant ensemble à L-tendant à l’annulation de la décision « du conseil communal de

Vu la requête déposée le 21 janvier 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...S.A., établie et ayant son siège social à L-niveau des centres d’intervention et des commissariats de proximité de la police grand-ducale ;Vu les pièces

contre une décision du collège échevinal de la commune de Rambrouch et une « décisionVu la requête déposée le 24 septembre 2001 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre THIELEN, avocat à la Cour inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...SARL, établie et ayant son siège social à L-

Vu la requête inscrite sous le numéro 12000 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15 mai 2000 par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...Vu la requête inscrite sous le numéro 12001 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 15

Vu la requête inscrite sous le numéro 11115C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative en date du 8 février 1999 par Maître François KREMER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom deVu l’article 71 de la loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives et

Vu la requête déposée le 26 juillet 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...tendant à la réformation d’une décision du ministre des Travaux publics du 8 juillet 1999 lui refusant l’autorisation d’installer un panneau indicateur portant l’

en présence des sociétés X. et Y. SARL, ..., en matière de marchés publics ----------------------------------------------------------immatriculée au RCS ..., représentée par son président du directoire, Monsieur ..., tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation 1) de la décision du ministre des Travaux publics du 12 août 1998

Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10549 et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 février 1998 par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de Monsieur ...Vu la requête inscrite sous le numéro du rôle 10550 et déposée au greffe du tribunal administratif en date

Vu la requête déposée le 22 juillet 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre THIELEN, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée BATICHIMIE TRAVAUX Sàrl, établie et ayant son siège social à ..., représentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant à l'

Vu la requête inscrite sous le numéro 50274 du rôle et déposée le 29 mars 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), née le ... à ... (Serbie), de nationalité serbe, demeurant à L-..., tendant, suivant les termes de son dispositif,

Vu la requête inscrite sous le numéro 50359 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 avril 2024 par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né letendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre des Affaires intérieures du 20 mars