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39610.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39610 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 mai 2017 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,Vu l'exploit de l'huissier de justice Patrick Muller, demeurant à Luxembourg, du 30 mai 2017, portant signification de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36791.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36791 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 août 2015 par Maître Guy Thomas, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...,L'article 8 de la loi du 24 juillet stipule, entre autres, que l'aide financière n'est pas cumulable avec les avantages
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36518.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36518 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er juillet 2015 par Maître Franck Simans, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., Monsieur ..., déclarant intervenir volontairement, les deux demeurant à F-A ce titre, Monsieur ... expose avoir un
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36623.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36623 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juillet 2015 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à F-tendant à la réformation, sinon à l’annulation de deux décisions du ministre de l’Enseignement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36963.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36963 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 septembre 2015 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à B-tendant à la réformation, sinon à l’annulation des décisions du ministre de l’Enseignement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36769.pdf
La présente décision est susceptible d'un recours en annulation devant le Tribunal administratif de et à Luxembourg.Par ailleurs, je tiens à souligner que, conformément à l'article 4(1)2. de la loi précitée, l'attribution de la bourse de mobilité, est accessible à l'étudiant qui poursuit des études supérieures dans un autre pays que celui de la résidence du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36990.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36990 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 septembre 2015 par Maître Laure Stachnik, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., Monsieur ... déclarant intervenir volontairement, les deux demeurant à F-tendant à la réformation, sinon à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37080.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37080 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 octobre 2015 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à D-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Enseignement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39354.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39354 du rôle et déposée le 4 avril 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Denis Lenfant, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., tendant principalement à la
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38787.pdf
tendant à l’annulation 1) d’une décision, ainsi qualifiée, de la société anonyme Société Immobilière du Parc des Expositions de Luxembourg S.A. du 10 novembre 2016 de modifier, après l’ouverture des offres, l’ordre de classement du marché de travaux faisant l’objet d’une soumission publique en vue de la mise en conformité minimale et la transformationPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38293.pdf
de la décision du Centre Hospitalier de Luxembourg, établissement public,la fondation Institut National de Chirurgie cardiaque et de CardiologieGmbH et Co KG, ci-après désignée par « la société ...3 des règlement grand-ducal du 3 août 2009 portant exécution de la loi du 25 juin 2009 sur les marchés publics sowie nach der fachtechnischen, rechnerischen und
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38250.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38250 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 juillet 2016 par Maître Véronique Achenne, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à F-justificatives et notamment une notification définitive de bourses du CROUS français attestant l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38416.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38416 et déposée le 30 août 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve Helminger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la Ville de Dudelange, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, établie en la maison communale à L-3590 Dudelange, Place de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37980.pdf
et un bulletin de la valeur unitaire et de la base d’assiette de l’impôt foncier en matière d’impôt foncierVu la requête inscrite sous le numéro 37980 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 mai 2016 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36591.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36591 du rôle et déposée le 14 juillet 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Gérard Schank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...tendant à la réformation sinon à l’annulation, d’une part, d’une décision de l’administration communale de la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37304.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37304 du rôle et déposée le 18 décembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Thibault Chevrier, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée de droit français ...tendant à l’annulation de la décision du ministre de l’Economie du 30
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36632.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36632 du rôle et déposée le 21 juillet 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Gérard Schank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...S.A., bureau d’architectes chargé d’analyser les offres soumises à l’administration communale dans le cadre du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37021.pdf
Vu les pièces versées en cause et notamment la décision directoriale déférée ;en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en ses plaidoiries à l’audience publique du 27 juin 2016. __________________________________________________________________________ _Après avoir fait l’objet, en date du 30 septembre 2013, d’un rappel en vue du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36209.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36209 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 avril 2015 par Maître Stéphanie Jacquet, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à B-Concernant la déduction des allocations familiales versées par le pays de résidence de l’étudiant, l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36936.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36936 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 septembre 2015 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à B-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Enseignement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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