Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Appel formé par la société à responsabilité limitée s.à r.l., ..., aux droits de laquelle figureactuellement la société limitée ... s.à r.l., ..., contre un jugement du tribunal administratif du 3 novembre 2014 (n° 33178 du rôle) ayant statué sur son recoursVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 35574C du rôle et déposée au greffe de la Cour

4. de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 novembre 2013 portant le numéro du rôle C18240 rendue sur réclamation ;5. de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 novembre 2013 portant le numéro du rôle C18414 rendue sur réclamation ;personnes physiques, du service d’imposition de l’

Vu la requête inscrite sous le numéro 33688 du rôle et déposée le 3 décembre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Lionel Noguera, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...du rôle, déclarant la réclamation introduite contre le bulletin de fixation d’avances pour l’année 2013, émis

Vu la requête inscrite sous le numéro 34615 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 juin 2014 par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4 juin 2014 par

Vu la requête inscrite sous le numéro 34616 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 juin 2014 par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 4

Recours formé par la société anonyme ....., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesVu la requête inscrite sous le numéro 33701 du rôle et déposée en date du 4 décembre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Sanae Igri, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la

Vu la requête inscrite sous le numéro 33179 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 août 2013 par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...S.a., établie et ayant son siège social à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal

Vu la requête inscrite sous le numéro 33178 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 août 2013 par Maître Elisabeth ALEX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14

Revu la requête inscrite sous le numéro 333415 du rôle et déposée le 2 octobre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Rémi Chevalier, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au de nom de Monsieur ..., demeurant àune demande de fournir des renseignements en vertu de la loi du 31 mars 2010 portant approbation des

Revu la requête inscrite sous le numéro 33456 du rôle et déposée le 14 octobre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Rémi Chevalier, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au de nom de Monsieur ..., demeurant àune demande de fournir des renseignements en vertu de la loi du 31 mars 2010 portant approbation des

Revu la requête inscrite sous le numéro 33559 du rôle et déposée le 31 octobre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Rémi Chevalier, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au de nom de Monsieur ..., demeurant àS.A., une demande de fournir des renseignements en vertu de la loi du 31 mars 2010 portant

Vu la requête inscrite sous le numéro 32016 du rôle et déposée le 5 février 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles Duro, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., domicilié à F-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une injonction du directeur de l’administration des

dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 10 avril 2013, l’ayant débouté de son recours tendant à l’annulation d’une injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 janvier 2013 de fournir des renseignements en vertu de la loi du 31 mars 2010 portant approbation desconventions

et tendant à l’annulation d’une injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 10 décembre 2012 de fournir des renseignements en vertu de la loi du 31 mars 2010 portant approbation des conventions fiscales et prévoyant la procédure y applicable en matière d’échange de renseignements sur demande, adressée à la ..., de manière àLa

Vu la requête inscrite sous le numéro 31934 du rôle et déposée le 11 janvier 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas BANNASCH avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., dit ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une injonction du directeur de l’administration des Contributions

tendant à la réformation sinon à l’annulation d’un bulletin d’appel en garantie émis le 7 janvier 2010 par le bureauEn date du 7 janvier 2010, le bureau de la retenue d’impôts sur les traitements et salaires .. de l’administration des Contributions directes, désigné ci-après par le « bureau RTS », émit un bulletin d’appel en garantie (« Haftungsbescheid »)

Vu la requête inscrite sous le numéro 24608 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 11 juillet 2008 par Maître Gaston Vogel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des

AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 DECEMBRE 2003Recours formé par la société à responsabilité limitée ... sàrl, Luxembourg contre le ministre des FinancesVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 11 juillet 2003 par Maître Lydie Lorang, avocate à la Cour, au nom de la société à responsabilité limitée ... sàrl, établie et ayant son siège social à L-

Audience publique du 8 octobre 2003Vu la requête inscrite sous le numéro 16182 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 mars 2003 par Maître Charles OSSOLA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à F-tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1. d’un bulletin d’appel

Audience publique du 29 septembre 2003 ===============================Vu la requête inscrite sous le numéro 15983 du rôle et déposée le 14 février 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Maria DENNEWALD, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur..., pilote, et de son épouse, Madame ..., sans