Décisions des juridictions administ. depuis leur création

sécurité publique doivent respecter le principe de proportionnalité et être fondées exclusivement sur le comportement personnel de l'individu concerné.interdisant l'entrée au Luxembourg pour une durée de cinq ans, sans violer le principe de proportionnalité.Il suit partant de l'ensemble des considérations qui précèdent qu'au regard du comportement du

Il appartient partant au tribunal administratif d’examiner en premier lieu la matérialité des faits reprochés au demandeur pour ensuite vérifier si l’administration n’a pas commis une erreur manifeste d’appréciation de ceux-ci ou violé le principe de proportionnalité.

erreur manifeste d’appréciation de ceux-ci ou violé le principe de proportionnalité.

Or, l’existence des garanties de représentation effective propres à prévenir le risque de fuite tel que prévu à l’article 111, paragraphe (3) c) de la loi du 29 août 2008 ne sont, tel que cela a été retenu ci-avant, pas vérifiées en l’espèce, de sorte que le moyen afférent, combiné à celui ayant trait à la mise en œuvre du principe de proportionnalité et

Ainsi, le principe de proportionnalité aurait été violé.

Finalement, le demandeur conteste l’existence d’un risque de fuite dans son chef et fait plaider que la rétention serait comparable à l’incarcération d’une personne qui purge une peine d’emprisonnement dans un Centre pénitentiaire, de sorte que le principe de proportionnalité serait violé en l’espèce.

rétention, de sorte que cette mesure constituerait une mesure arbitraire, violant ainsi le principe de proportionnalité, étant donné qu’il n’existerait en l’espèce aucune perspective de refoulement à destination de son pays d’origine.situation personnelle son éloignement ne serait pas envisageable, n’est pas de nature à énerver cette conclusion, de sorte que

Or, en l’espèce, l’existence des garanties de représentation effective propres à prévenir le risque de fuite tel que prévu à l’article 111, paragraphe (3) c) de la loi du 29 août 2008 ne sont, tel que cela a été retenu ci-avant, pas vérifiées en l’espèce, de sorte que le moyen afférent, combiné à celui ayant trait à la mise en œuvre du principe de

En ce qui concerne l’allégation du demandeur selon laquelle il y aurait eu violation du principe de proportionnalité, il y a d’abord de constater que le demandeur se limite à invoquer une telle violation sans pour autant préciser en quoi ce principe aurait été violé.verser une quelconque pièce pouvant laisser croire à une vie familiale effective et stable au

Elle respecterait aussi le principe de proportionnalité et profiterait aux résidents et non-résidents.

Le demandeur ajoute que le principe de proportionnalité aurait été violé en l’espèce, puisqu’il n’existerait aucune perspective de refoulement à destination de son pays d’origine.

Dans ces conditions, le tribunal est amené à conclure que les garanties de représentation effective propres à prévenir le risque de fuite tel que prévu à l’article 111, paragraphe (3) c) de la loi du 29 août 2008 ne sont pas vérifiées en l’espèce, de sorte que le moyen afférent, combiné à celui ayant trait à la mise en œuvre du principe de proportionnalité,

Le demandeur est d’avis qu’en l’espèce le principe de proportionnalité aurait

Il fait valoir qu’au regard de sa situation particulière, plus particulièrement au regard du fait qu’il aurait continué à résider dans un foyer géré par l’Etat, tout risque de fuite étant à écarter, il aurait dû, en vertu du principe de proportionnalité, faire l’objet d’une simple mesure d’assignation à résidence.Dans ces conditions, le tribunal est amené à

Les demandeurs considèrent, par ailleurs, que la décision déférée violerait le principe de proportionnalité, étant donné que l’atteinte qu’elle porterait aux droits des enfants du couple, ainsi qu’à ceux de la demanderesse serait disproportionnée par rapport à la charge que ces derniers, manque de ressources suffisantes dans le chef de la demanderesse,

Le demandeur fait finalement valoir que le principe de proportionnalité aurait été violé en l’espèce, puisqu’il n’existerait aucune perspective de refoulement à destination de son pays d’origine.

A l’appui de son recours, le demandeur soutient que la décision déférée violerait le principe de proportionnalité, en ce que le ministre n’aurait pas rempli son obligation de tenir compte du comportement global du titulaire du permis de conduire, lui incombant, suivant une jurisprudence qu’il cite1, dans le cadre du retrait administratif du permis deDès lors

Les mesures d'ordre public ou de sécurité publique doivent respecter le principe de proportionnalité et être fondées exclusivement sur le comportement personnel de l'individu concerné.

Ainsi, la décision déférée violerait le principe de proportionnalité.

Il s’ensuit que, conformément aux dispositions combinées des articles 120 et 125 de la loi du 29 août 2008, interprétées conformément aux développements ci-avant, une assignation à résidence de la demanderesse aurait été la mesure répondant aux exigences découlant de la priorité à accorder à une mesure moins coercitive et suffisante et du principe de