Décisions des juridictions administ. depuis leur création

d’une violation du principe de proportionnalité et de l’article 2 de la loi du 19 juillet

sécurité publique, il y aurait lieu de limiter ces mesures sur base du principe de proportionnalité.

En outre, Madame ... soulève un dépassement de la marge d’appréciation de l’administration, de même qu’une violation du principe de proportionnalité et de l’article 16 de la Constitution.Le tribunal déduit de l’ensemble des considérations qui précèdent que le classement litigieux ne s’analyse ni en un dépassement de la marge d’appréciation de l’

Le demandeur cite encore, dans ce contexte, un jugement du tribunal administratif du 19 février 2009, inscrit sous le numéro 25374 du rôle, qui aurait souligné l’importance de vérifier, par rapport à la situation d’un étranger, si une structure particulière répond aux critères posés par le principe de proportionnalité en tenant compte de l’opportunité du

A cet égard, il se réfère à un jugement du tribunal administratif du 19 février 2009, inscrit sous le numéro 25374 du rôle, qui aurait souligné l’importance de vérifier, par rapport à la situation d'un étranger, si une structure particulière répond aux critères posés par le principe de proportionnalité en tenant compte de l’opportunité du principe de l’

La demanderesse cite encore un jugement du tribunal administratif du 19 février 2009, inscrit sous le numéro 25374 du rôle, qui aurait souligné l’importance de vérifier, par rapport à la situation d’un étranger, si une structure particulière répond aux critères posés par le principe de proportionnalité en tenant compte de l’opportunité du principe de l’S’

Le demandeur cite encore, dans ce contexte, un jugement du tribunal administratif du 19 février 2009, inscrit sous le numéro 25374 du rôle, qui aurait souligné l’importance de vérifier, par rapport à la situation d’un étranger, si une structure particulière répond aux critères posés par le principe de proportionnalité en tenant compte de l’opportunité du

Le demandeur cite encore, dans ce contexte, un jugement du tribunal administratif du 19 février 2009, inscrit sous le numéro 25374 du rôle, qui aurait souligné l’importance de vérifier, par rapport à la situation d’un étranger, si une structure particulière répond aux critères posés par le principe de proportionnalité en tenant compte de l’opportunité du

Le demandeur cite encore, dans ce contexte, un jugement du tribunal administratif du 19 février 2009, inscrit sous le numéro 25374 du rôle, qui aurait souligné l’importance de vérifier, par rapport à la situation d’un étranger, si une structure particulière répond aux critères posés par le principe de proportionnalité en tenant compte de l’opportunité du

Le demandeur cite encore, dans ce contexte, un jugement du tribunal administratif du 19 février 2009, inscrit sous le numéro 25374 du rôle, qui aurait souligné l'importance de vérifier, par rapport à la situation d'un étranger, si une structure particulière répond aux critères posés par le principe de proportionnalité en tenant compte de l'opportunité du

souligné l’importance de vérifier, par rapport à la situation d’un étranger, si une structure particulière répond aux critères posés par le principe de proportionnalité en tenant compte de l’opportunité du principe de l’enfermement et du type de structure fermée retenu par le ministre.

Le demandeur cite encore, dans ce contexte, un jugement du tribunal administratif du 19 février 2009, inscrit sous le numéro 25374 du rôle, qui aurait souligné l'importance de vérifier, par rapport à la situation d'un étranger, si une structure particulière répond aux critères posés par le principe de proportionnalité en tenant compte de l'opportunité du

Le requérant conclut encore à une violation du principe de proportionnalité et à une erreur manifeste d’appréciation.

Le demandeur cite encore, dans ce contexte, un jugement du tribunal administratif du 19 février 2009, inscrit sous le numéro 25374 du rôle, qui aurait souligné l’importance de vérifier, par rapport à la situation d'un étranger, si une structure particulière répond aux critères posés par le principe de proportionnalité en tenant compte de l’opportunité du

Le demandeur cite encore, dans ce contexte, un jugement du tribunal administratif du 19 février 2009, inscrit sous le numéro 25374 du rôle, lequel aurait souligné l’importance de vérifier, par rapport à la situation d'un étranger, si une structure particulière répond aux critères posés par le principe de proportionnalité en tenant compte de l’opportunité du

En droit, le demandeur critique tout d’abord la décision ministérielle en ce qu’elle contreviendrait au principe de proportionnalité.faire abstraction de son homosexualité, et d’avoir, en conséquence, analysé sa demande de manière rapide et arbitraire, Monsieur ... invoquant encore, à cet égard, une violation du principe de proportionnalité.Pour les mêmes

état de cause, la décision d’interdiction d’entrée sur le territoire dans son chef serait constitutive d’un excès de pouvoir au regard du principe de proportionnalité.Eu égard à l’ensemble de ces considérations, desquelles il ressort que le demandeur a adopté un comportement témoignant d’un mépris total de la législation sur l’immigration, force est au

En droit, le demandeur critique tout d’abord la décision ministérielle en ce qu’elle contreviendrait au principe de proportionnalité.rapide et arbitraire, Monsieur ... invoquant encore, à cet égard, une violation du principe de proportionnalité.Pour les mêmes motifs, la soussignée ne saurait déceler une violation du principe de proportionnalité, de sorte que

et que le principe de proportionnalité consisterait à mettre en relation le projet d’un demandeur avec la valeur à protéger, en l’occurrence l’environnement naturel.Cependant, le demandeur invoque encore le principe de proportionnalité, qui a valeur constitutionnelle.16Pour autant qu’à travers ses développements ayant trait au droit d’un propriétaire de

principe de proportionnalité, dans la mesure où le ministre aurait considéré qu’une différence de la durée de scolarité de deux ans constituerait, à elle seule, une « différence substantielle » entre son diplôme russe et le diplôme luxembourgeois, tout en soulignant qu’il y aurait tout au plus une différence d’une année de scolarité en l’espèce, deS’