Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Chambre de Commerce
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Enseignement
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
-
Impôts
- Accès à l'information
- Appel en garantie
- Arriérés d'impôts
- Classes d'impôts
- Doubles impositions
- Droit pénal fiscal.
- Echange de renseignements
- Evaluation immobilière
- Fiches d'impôts
- Imposition des non-résidents
- Impôt commercial communal
- Impôt foncier
- Impôt sur la fortune
- Impôt sur le revenu
- Impôt sur le revenu et impôt commercial communal
- Impôt sur le revenu et impôt sur la fortune
- Impôt sur les salaires
- Impôt-ventilation-communes
- Impôts et taxes communaux
- Indemnité de procédure
- Intérêts de retard
- Remise gracieuse
- Retenue d'impôt (paragraphe 118 AO)
- Retenue d'impôts sur les rémunérations
- Statut de société holding
- Taxe sur les véhicules automoteurs
- Logement
- Police des étrangers
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Sociétés
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
40972a.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ________________________________________________________________________contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 9 janvier 2018 rejetant sa réclamation du 7 octobre 2016 contre le bulletin de l’impôt sur
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
44576.pdf
contre un bulletin de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivités ___________________________________________________________________________s’adressa au bureau d’imposition ... de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », dans les termes suivants :Par un
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
45131.pdf
de la section de la retenue d’impôt sur les traitements et salaires du service d’imposition de l’administration des Contributions directes (Bureau RTSde l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition ».Faute pour le bureau d’imposition d’avoir accordé ledit décompte annuel et d’avoir émis le bulletin d’impôt y
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
44368.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ___________________________________________________________________________Contributions directes du 9 janvier 2020, référencée sous le numéro ..., ayant déclaré partiellement fondée la réclamation datée au 4 janvier 2018 à l’encontre des bulletins de l’impôt
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
46289C.pdf
lequel le tribunal donna acte à la société à responsabilité limitée (DC) qu’elle a repris l’instance en lieu et place de la société à responsabilité limitée de droit néerlandais (FE), reçut en la forme le recours principal en réformation à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 13 décembre 2018 (n° C ... du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
45526C.pdf
courrier électronique du 1er juin 2017, refusant la restitution de retenues d’impôt à la source sur revenus de capitaux mobiliers et 2) une « décision implicite de refus » du directeur de l’administration des Contributions directes sur une réclamation introduite le 21 août 2017, reçut en la forme le recours en réformation à l’encontre d’une décision du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
45067.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________2020 prise par le directeur de l’administration des Contributions directes et confirmant le bulletin de l’impôt sur le revenu de l’année 2015 du 20 novembre 2019, émis par
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
44508.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 9 mars 2020, ayant rejeté sa demande de remise gracieuse;Par bulletin d’appel en garantie du 12 avril 2017 émis par le bureau d’imposition Sociétés Esch-sur-Alzette de l’administration des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
44416.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantieMadame ..., demeurant à B-..., tenant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 février 2020 portant rejet de sa réclamation introduite en date du 18 octobre 2019 à l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
44411.pdf
contre deux bulletins de l’impôt sur le revenu et une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des personnes physiques __________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation du bulletin de l’impôt sur le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
44269.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu des collectivitésau registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., tendant à la réformation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 12 décembre 2019, référencée sous le n° du rôle ...,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
43926.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directessociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par ses organes sociaux en fonction, tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 septembre 2019, inscrite sous
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
44058.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ______________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 44058 du rôle et déposée le 27 janvier 2020 au greffe du tribunal administratif par Monsieur ... et son épouse, Madame ...,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
45270.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________dirigée à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 17 septembre 2020, référencée sous le numéro ..., portant rejet partiel
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
44251.pdf
En date du 12 novembre 2018, Monsieur A et Madame B, ci-après désignés par « les consorts A-B », déposèrent auprès du bureau d’imposition Luxembourg 9 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le bureau d’imposition », leur déclaration pour l’impôt sur le revenu de l’année 2017.Par un courrier daté du 19 juillet 2019, introduit
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
44043.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 octobre 2019, répertoriée sous le numéroPar courrier du 12 décembre 2018, le bureau d’imposition ... de l’administration
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
42420.pdf
contre un bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités et un bulletin de l’impôt commercial communal de l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenu des collectivitésSuite au dépôt de la déclaration pour l’impôt sur le revenu, l’impôt commercial et l’impôt sur la fortune des collectivités de l’année 2017 de la société
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
44836.pdf
contre une décision du directeur de l’administration des contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 20 février 2020, inscrite sous le numéro de rôle ..., ayant rejeté comme non fondée sa réclamation dirigée contre les
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
44389-44390-44391-44392-44393.pdf
Par un courrier de leur litismandataire du 28 août 2019, les consorts AB firent introduire une réclamation auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le directeur », contre les bulletins, précités, ladite réclamation reprenant en substance les explications adressées au bureau d’imposition à travers le courrier
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
46395C.pdf
tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 mai 2019 (n° ... du rôle) ayant déclaré irrecevable pour tardiveté sa réclamation formée contre les bulletins de l’impôt sur le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Page précédente
- ...
- Page 7
- Page 8
- Page 9
- Page 10
- Page 11
- ...
- Page suivante