Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Recours formé par Monsieur ..., ... (Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 24 septembre 2021, référencée sous le numéroLe 20 novembre 2013, le bureau d’imposition Luxembourg Z, section des personnes physiques de l’

F), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 46965 du rôle et déposée le 1er février 2022 au greffe du tribunal administratif par Madame ..., demeurant à F-... (France),

des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par ses organes sociaux actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 février 2023 de fournir des renseignements en vertu de la loi modifiée du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l’Par

des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par ses organes sociaux actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes du 16 février 2023 de fournir des renseignements en vertu de la loi modifiée du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l’Par

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenurevenu de l’année 2016 émis en date du 2 décembre 2020, 2) du bulletin de l’impôt d’équilibrage budgétaire temporaire de l’année 2016, émis à la même date et 3) d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 8 juin 2021 portant rejet de ses réclamations formulées en date des 7 juin 2017 et 19 février 2021, fixant l’impôt sur le revenu

Par un courrier du 20 décembre 2018, la société anonyme (AB), ci-après « la société (AB) », introduisit auprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après « le directeur », une demande de décision anticipée sollicitant qu’une distribution de bénéfices, affectés préalablement à la réserve de prime d’émission, soit reconnue comme une

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directestendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 février 2022, portant le numéro C 29935 du rôle et rejetant sa réclamation du 9 septembre 2021, dirigée contre les bulletins

Recours formé par la société de droit français A, ... (France) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directescommerce de Nanterre sous le numéro ..., représentée par ses mandataires actuellement en fonctions et ayant élu domicile en l’étude de son mandataire préqualifié, sise à L-1229 Luxembourg, 15, rue Bender, Le Dôme (

de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par le « bureau d’imposition », réceptionna la déclaration pour l’impôt sur le revenu des collectivités et l’impôt commercial communal de l’année d’imposition 2013 de la société à responsabilité limitée “A” SARL, ci-après désignée par la « société “A” », renseignant un bénéfice suivant bilan

Recours formé par Monsieur ..., ... (Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie _________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 46734 du rôle et déposée le 29 novembre 2021 au greffe du tribunal administratif par

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,de Monsieur ..., demeurant ensemble à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 28 juin 2021, référencée sous les numéros ... et ..., rejetant comme non-fondée leur réclamation introduite à

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts ___________________________________________________________________________sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 1er juin 2021, référencée sous le numéro ... du rôle, déclarant irrecevable la

par rapport à une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en présence de la société B,tendant à voir instituer un sursis à exécution, sinon une mesure de sauvegarde par rapport à la décision d’injonction du directeur de l’administration des Contributions directes datée au 28 juillet 2023, référencéePar courrier du 28 juillet 2023

B), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieusedirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 26 novembre 2021, portant rejet de sa demande de remise gracieuse.Par un courrier du 12 juin 2014, réceptionné par l’administration des Contributions

Par décision du 8 janvier 2015 du bureau d’imposition Sociétés 6 de l’administration des Contributions directes, désigné ci-après par « le bureau d’imposition », le régime d’intégration fiscale prévu à l’article 164bis de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu, ci-après désignée par la « LIR », fut accordé à la société anonyme

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesContributions directes du 14 avril 2021 portant rejet d’une réclamation introduite par lui en date du 1er octobre 2020 à l’encontre des bulletins d’appel en garantie précités ;En date du 7 juillet 2014, le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions

dans un litige l’opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration en fonctions, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 22 mars 2022 (n° 43665 du rôle), par lequel ledit tribunal a rejeté son recours tendant à la réformation,

Par lettre du 2 janvier 2019, le bureau d’imposition Sociétés Diekirch de l’administration des Contributions directes, ci-après le « bureau d’imposition », contacta la société (CD) pour l’informer qu’après examen de ses déclarations fiscales de l’impôt sur le revenu des collectivités, de l’impôt commercial communal et de l’impôt sur la fortune concernant les

Recours introduit par la société à responsabilité limitée A, ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesSociétés de Luxembourg sous le numéro ..., tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 18 janvier 2021,