Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdécision du directeur de l’administration des Contributions directes du 15 juin 2022, référencée sous le numéroPar courrier daté du 29 octobre 2019, Monsieur (A), en tant que liquidateur de la société (AA), contacta l’administration des Contributions directes, ci-après désignée

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  2. Recours formé par Monsieur (A), ... (France), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’appel en garantie _________________________________________________________________________En date du 10 mai 2022, le bureau d’imposition RTS Luxembourg 1 de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Contre un jugement du tribunal administratif du 4 octobre 2024 (n° 47413 du rôle) dans un litige les opposant à une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 4 octobre 2024 (n° 47413 du rôle), par lequel ledit tribunal les a déboutés de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  4. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantie ___________________________________________________________________________tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 11 octobre 2022

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. dirigé contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 14 octobre 2024 (no 48555 du rôle) l’ayant débouté de son recours tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 février 2023 ayant rejeté sa réclamation formé contreEn

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  6. contre trois bulletins et une décision du directeur de l’administration des Contributions directesfortune d’exploitation au 1er janvier 2015, au 1er janvier 2016 et au 1er janvier 2017, et les bulletins de l’impôt sur la fortune au 1er janvier 2015, au 1er janvier 2016 et au 1er janvier 2017, tous émis en date du 29 mai 2019 par le bureau d’imposition, ainsi

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  7. une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignementsreprésentée par son conseil d’administration, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 10 février 2025 (n° 51802 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a déboutée de son recours tendant à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. Allemagne), contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesdirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 14 décembre 2023, référencée sous le numérode l’administration des Contributions directes, section des personnes physiques, désigné ci-après par « le bureau d’imposition », émit

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  9. section des personnes physiques, de l’administration des Contributions directes, désigné ciaprès par « le bureau d’imposition », lesquelles ne furent signés que par Monsieur (A).du rôle, le directeur de l’administration des Contributions directes, désigné ci-après par « le directeur », rejeta la réclamation introduite par le litismandataire de Monsieur (A),

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  10. Emirats Arabes Unis) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes,Emirats Arabes Unis), tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 4 septembre 2023, référencée sous le numéro de rôleEn date du 3 juillet 2017, Madame (A) déposa sa déclaration

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  11. contre un bulletin de l’impôt sur le revenu émis par l’administration des Contributions directes, en matière d’impôt sur le revenuauprès du directeur de l’administration des Contributions directes, ci-après désigné par « le directeur ».

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  12. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieusedirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 26 septembre 2023, référencée sous le numéro (1) du rôle, portant rejet d’une demande de remise gracieuse introduite le 13 janvier 2023 au sujet de l’impôt sur

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  13. ayant statué sur son recours contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôtsreprésentée par son conseil de gérance en fonctions, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 27 septembre 2024 (n° 47685 du rôle) ayant déclaré recevable mais non fondé son recours

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  14. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 25 janvier 2022, portant le numéroPar courrier

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  15. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôtstendant, d’après son dispositif, à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 2 février 2023, référencée sous le numéro ..., portant rejet de sa réclamation introduite contre le bulletin de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  16. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ________________________________________________________________________dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 octobre 2022, référencée sous le numéroPar courrier du 16 novembre 2020, réceptionné

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  17. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ________________________________________________________________________dirigée contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 3 octobre 2022, référencée sous le numéroPar courrier du 16 novembre 2020, réceptionné

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  18. Belgique) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôts sur le revenu des personnes physiques ___________________________________________________________________________au nom de Monsieur (A) et de son épouse, Madame (B), demeurant ensemble à B-... (Belgique), ..., tendant à la réformation, sinon à l’

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 5
  19. F) contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière d’appel en garantieintroduisant un recours dirigé contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 20 mai 2022 portant rejet de sa réclamation introduite en date du 27 septembre 2021 à l’encontre d’un bulletin d’appel en garantie

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  20. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’échange de renseignements ________________________________________________________________________représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de la décision d’injonction du directeur de l’administration des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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