Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 25 juillet 2013 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 24 juin 2013, donne acte aux appelants de ce qu’ils déclarent bénéficier de l’assistance judiciaire, condamne les appelants aux dépens de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  2. condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel,

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    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

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    • Instance : Cour
  9. condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

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  10. condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

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  11. condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

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    • Instance : Cour
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  12. condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

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    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

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    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  14. condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel ;

    • Type de contentieux : Administratif
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  15. condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel,

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    • Chambre : 1
  16. condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel ;

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  17. condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  18. condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  19. condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 17 juin 2013, condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel, leur donne acte qu'ils affirment bénéficier de l'assistance judiciaire.

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