Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 16 août 2016 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute les appelants, partant, confirme le jugement du 13 juillet 2016, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

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la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 30 mai 2016 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute les appelants, partant, confirme le jugement du 4 mai 2016, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

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la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 2 novembre 2015 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute les appelants, partant, confirme le jugement entrepris du 30 septembre 2015, rejette la demande des appelants en allocation d’une indemnité de procédure de ... €, condamne les appelants aux

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 13 mai 2016 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute les appelants, partant, confirme le jugement entrepris du 18 avril 2016, donne acte aux appelants qu’ils déclarent bénéficier de l’assistance judiciaire, condamne les appelants aux dépens de l’

au fond, le déclare non justifié et en déboute les appelants, partant, confirme le jugement entrepris du 18 janvier 2016, donne acte aux appelants qu’ils déclarent bénéficier de l’assistance judiciaire, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

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