Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

le tribunal administratif, première chambre, statuant à l’égard de toutes les parties, reçoit le recours en annulation en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

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condamne le demandeur aux frais, y compris les frais d’expertise.

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reçoit le recours en annulation en la forme, au fond le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

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