Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  2. condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. partant, confirme le jugement entrepris du 3 juillet 2019, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  6. condamne l’appelante aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. reçoit l’appel du 30 novembre 2018 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’appelante, partant, confirme le jugement entrepris du 22 octobre 2018, condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  8. condamne l’appelante aux frais de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  9. condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. condamne l’appelante aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  12. condamne l'appelante aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. condamne l’appelante à payer à la CSSF une indemnité de procédure decondamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  15. condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  17. Il est vrai que dans un arrêt du 22 novembre 2018, n° 41318C du rôle, la Cour administrative a condamné l’appelante au paiement d’une indemnité de procédure au motif que celle-ci a essayé de convaincre les juges de première instance, suite à des arrêts antérieurs rendus par la Cour administrative à propos de la même problématique que celle de l’espèce et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  20. condamne l’appelante à payer à l’administration communale de ... une indemnité de procédure de 750.-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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