Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’Etat aux frais et dépens.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, écarte des débats le mémoire en réponse déposé par l’intimé, reçoit l’appel du 16 mars 2022 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’Etat, partant, confirme le jugement entrepris du 9 février 2022, condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg au paiement des dépens des deux instances.

condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens de la présente instance d’appel ;

condamne l’Etat à payer à Monsieur ... une indemnité de procédure de 500.- euros ;condamne l’Etat aux frais et aux dépens de l’instance.

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat aux frais des deux instances.

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat aux dépens de la présente instance d’appel et réserve les frais de première instance.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens.

condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat à payer à la demanderesse une indemnité de procédure de 500 euros ;condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat aux frais et dépens.