Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. condamne l’Etat du Grand-Duché à payer aux parties demanderesses une indemnité de procédure de 3.000,- euros ;condamne l’Etat du Grand-Duché aux frais et dépens de l’instance ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. condamne l’Etat aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. condamne l’Etat aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg au paiement des dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  5. la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, écarte des débats le mémoire en réponse déposé par l’intimé, reçoit l’appel du 16 mars 2022 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute l’Etat, partant, confirme le jugement entrepris du 9 février 2022, condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
  6. condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. condamne l’Etat aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. condamne l’Etat aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  11. condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux dépens de la présente instance d’appel ;

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. condamne l’Etat aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. condamne l’Etat à payer à Monsieur ... une indemnité de procédure de 500.- euros ;condamne l’Etat aux frais et aux dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  16. condamne l’Etat aux frais des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. condamne l’Etat aux frais et dépens de l’instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  18. condamne l’Etat aux dépens de la présente instance d’appel et réserve les frais de première instance.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  19. condamne l’Etat aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. condamne l’Etat aux frais et dépens.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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