Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Prum-Carré et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Anouk Loesch, en remplacement de Maître

Audience publique du 12 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas Thieltgen et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Nicolas Thieltgen et Madame le délégué du

Audience publique du 12 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Limat, en remplacement de Maître Guillaume Rauchs, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2014 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 4 mars 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ariane CLAVERIE, en remplacement de Maître Guy CASTEGNARO, et Maître Vanina GWINNER, en remplacement de Maître Patrick WEINACHT, en leurs plaidoiries à l'audience publique du 30 janvier 2014.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 29 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Prüm-Carré en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 décembre 2013. ___________________________________________________________________________refixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 30 avril 2014 à 9:00 heures ;et lu à l

Audience publique du 21 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Prüm-Carré en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 avril 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique 21 mai 2014 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 18 décembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2013.et lu à l’audience publique du 18 décembre 2013 par le vice-président,

Audience publique du 10 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elisabeth Alex, en remplacement de Maître Ludovic Mathieu, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2013 ;et lu à l’audience publique du 10 juillet 2013 par le vice-président en

Audience publique du 12 juin 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Patrick Weinacht et Maître Ariane Claverie, en remplacement de Maître Guy Castegnaro, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Patrick Weinacht et Maître

Audience publique du 17 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Faisal Quraishi, en remplacement de Maître Guy Thomas, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2013.et lu à l’audience publique du 17 avril 2013 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 17 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Faisal Quraishi, en remplacement de Maître Guy Thomas, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2013.et lu à l’audience publique du 17 avril 2013 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 9 avril 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Maître Alain North, en remplacement de Maître Guy Thomas, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, et Maître Alain North, en

Audience publique extraordinaire du 22 mars 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean-Paul Glauden et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2012.fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique de la troisième chambre du 22 mai

Audience publique extraordinaire du 15 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Romain Lutgen, en remplacement de Maître Jean-Paul Glauden, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juillet 2013.et lu à l’audience publique extraordinaire du 15

Audience publique du 23 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Prüm-Carré et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2012. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 23 janvier

Audience publique du 23 janvier 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Prüm-Carré et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2012. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 23 janvier

Audience publique du 22 janvier 2013Maître Albert RODESCH, et André MARC, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2012.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du

Audience publique du 18 décembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport et Maître Carmen RIMONDINI, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 25 octobre 2012.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête,

Audience publique du 18 décembre 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Virginie Mertz, en remplacement de Maître Gaston Vogel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2012.et lu à l’audience publique du 18 décembre 2012 par le vice-président, en

Audience publique du 6 décembre 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascal COLAS, en remplacement de Maître Georges PIERRET, et Maître Yves TUMBA MWANA en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 novembre 2012.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée