Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 février 2026Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 15 janvier 2026.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête en présence de la greffière assumée à la Cour

Audience publique du 3 février 2026Le vice-président, siégeant en remplacement du vice-président présidant la sixième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3 février 2026,

Audience publique du 3 février 2026Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 15 janvier 2026.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la greffière de la Cour Cátia COSTA.

Audience publique du 3 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 janvier 2026. __________________________________________________________________________________De même, le demandeur a été rendu attentif au fait que l’affaire allait paraître

Audience publique du 2 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 février 2026 par :

Audience publique du 2 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 février 2026, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 février 2026 par :

Entendus Monsieur le délégué du gouvernement Lucas ESTGEN, en ses explications à l’audience publique du 30 janvier 2026, Maître Naïma EL HANDOUZ s’étant excusée. ___________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 26 janvier 2026 convoquant les parties à l’audience

Audience publique du 29 janvier 2026Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 15 janvier 2026.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence de la greffière assumée à la Cour

Audience publique du 29 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julie OÉ, en remplacement de Maître Noémie SADLER, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 janvier 2026 par :

Audience publique extraordinaire du 28 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shahnah SI ABDALLAH en remplacement de Maître Aminatou KONE, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire

Audience publique du 28 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique en ce jour, Maître Sanae IGRI et la partie étatique s’étant excusés et rapportés à leurs écrits respectifs.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 janvier 2026 par :

Audience publique du 28 janvier 2026Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elise ORBAN et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 janvier 2026 par :

Audience publique du 28 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 janvier 2026 par :

Audience publique du 27 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 janvier 2026 par la soussignée, Izabela GOLINSKA, premier juge au tribunal administratif, en présence du greffier

Audience publique du 27 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 janvier 2026, Maître Nour E. HELLAL s’étant excusé. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27

Audience publique du 27 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sanae IGRI et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27

Audience publique du 27 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie, à l’audience publique du 20 janvier 2026.et lu à l’audience publique du 27 janvier 2026 par le vice-président Laura URBANY en présence du greffier Shania HAMES.

Audience publique 27 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Sanae IGRI et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 janvier 2026. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 27 janvier 2026 par le vice-

Audience publique du 27 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie, à l’audience publique du 20 janvier 2026.et lu à l’audience publique du 27 janvier 2026 par le vice-président Laura URBANY en présence du greffier Shania HAMES.

Audience publique extraordinaire du 26 janvier 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 janvier 2026.et lu à l’audience publique extraordinaire du 26 janvier 2026 par le vice-président Michèle STOFFEL en présence du greffier Shania HAMES.