Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 mars 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Allysson MATHIEU, en remplacement de Maître Michaël DANDOIS, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2020.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier

Audience publique du 5 mars 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Allysson MATHIEU, en remplacement de Maître Michaël DANDOIS, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2020.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier

Audience publique du 5 mars 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Allysson MATHIEU, en remplacement de Maître Michaël DANDOIS, et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2020.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier

Audience publique du 27 février 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART et Maître Nicolas THIELTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2020.et lu à l’audience publique du 27 février 2020 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du

Audience publique du 27 février 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART et Maître Nicolas THIELTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2020.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, et lu à l’audience publique

Audience publique du 27 février 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART et Maître Nicolas THIELTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2020.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER, premier conseiller, et lu à l’audience publique

Audience publique du 4 février 2020et lu à l’audience publique du 4 février 2020 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 24 janvier 2020fixe l’affaire pour la continuation des débats à l’audience publique des plaidoiries du mardi 10 mars 2020 à 15.00 heures ;et lu à l’audience publique du 24 janvier 2020, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 octobre 2019et lu à l’audience publique du 11 octobre 2019 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 20 décembre 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Allysson MATHIEU, en remplacement de Maître Michaël DANDOIS, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2019.

Audience publique extraordinaire du 20 décembre 2019Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Allysson MATHIEU, en remplacement de Maître Michaël DANDOIS, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2019.

Audience publique du 19 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas Thieltgen et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2019. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 19 décembre

Audience publique du 19 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas Thieltgen et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2019. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 19 décembre

Audience publique du 19 décembre 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas Thieltgen et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2019. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 19 décembre

Audience publique du 12 décembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent FESSMANN et Monsieur le délégué du gouvernement Eric PRALONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 novembre 2019.et lu à l’audience publique du 12 décembre 2019 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, délégué à

Audience publique du 5 décembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER et Maître Marc LACOMBE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2019.et lu à l’audience publique du 5 décembre 2019 au local ordinaire des audiences de la Cour par le président, en présence du

Audience publique du 28 novembre 2019Maître Pol MELLINA, en représentation de la société BONN STEICHEN & PARTNERS, pour les parties requérantes, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 novembre 2019. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 14 novembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER et Maître Olivier SCHANK, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2019.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER,

Audience publique du 14 novembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER et Maître Olivier SCHANK, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2019.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER,

Audience publique du 14 novembre 2019Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER et Maître Olivier SCHANK, en remplacement de Maître Alain STEICHEN, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2019.Francis DELAPORTE, président, Henri CAMPILL, vice-président, Serge SCHROEDER,