Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 décembre 2018et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas SCHINTGEN.

Audience publique du 6 décembre 2018et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas SCHINTGEN.

Audience publique du 6 décembre 2018et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Jean-Nicolas SCHINTGEN.

Audience publique du 27 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rui VALENTE, en remplacement de Maître Jean-Philippe LAHORGUE et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 27 novembre 2018Le rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 15 novembre 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de la

Audience publique du 6 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Dieter GROZINGER DE ROSNAY, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 6 novembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Dieter GROZINGER DE ROSNAY, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 18 octobre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Anne-Sophie Boul en remplacement de Maître Max Mailliet et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mai 2018. ______________________________________________________________________________et lu à

Audience publique du 2 octobre 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Antonio RAFFA, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKE, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2018.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 20 septembre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Lauer et Monsieur le délégué du gouvernement Stéphane Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2018.et lu à l’audience publique du 20 septembre 2018 par le vice-président, en présence du greffier assumé Lejila Adrovic.

Audience publique du 27 juillet 2018Maître Alex PHAM, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 juillet 2018. ___________________________________________________________________________la soussignée, premier juge du tribunal

Audience publique du 27 juillet 2018Maître Alex PHAM, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 juillet 2018. ___________________________________________________________________________la soussignée, premier juge du tribunal

Audience publique du 20 juillet 2018Maître Alex PHANG, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juillet 2018. ___________________________________________________________________________la soussignée, vice-président du tribunal

Audience publique du 20 juillet 2018Maître Alex PHANG, en remplacement de Maître Mario DI STEFANO, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juillet 2018. ___________________________________________________________________________la soussignée, vice-président du tribunal

Audience publique extraordinaire du 18 juillet 2018Maître Martine Krieps, pour la demanderesse, et Monsieur le délégué du gouvernement Stéphane Collart entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________A l’audience publique des plaidoiries il a plus

Audience publique du 12 juillet 2018Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 décembre 2017.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience publique du 12 juillet 2018 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du

Audience publique du 30 avril 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick BIRDEN et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30

Audience publique du 11 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Patrick BIRDEN et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 10 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Anne-Sophie BOUL, en remplacement de Maître Max MAILLIET, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2018. ___________________________________________________________________________A l’

Audience publique du 10 juillet 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Anne-Sophie BOUL, en remplacement de Maître Max MAILLIET, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2018. ___________________________________________________________________________A l’