Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 mars 2000 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Romain ADAM et Louis BERNS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 mars 2000 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU 17 FEVRIER 2000Avant tout autre progrès en cause, le tribunal administratif a ordonné la réouverture des débats afin de permettre aux parties de prendre le cas échéant position par rapport à un moyen d’incompétence de l’autorité administrative ayant pris la décision de résiliation du 26 mars 1998 soulevé d’office et a refixé la

Audience publique du 21 décembre 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 18 novembre 1999 ===============================fixe l’affaire en prosécution de cause à l’audience publique du lundi 20 décembre 1999 à quinze heures, tous droits des parties au fond étant réservés ;et lu à l’audience publique du 18 novembre 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 mai 1998 ==========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Victor GILLEN et Roland MICHEL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 mai 1998 par: