Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 3 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Rosilene Silva Lopes, en replacement de Maître Joë Lemmer, et Maître Adrien Kariger, en remplacement de Maître Steve Heliminger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2024.

Audience publique du 26 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maitre Rosilene Silva Lopes, en replacement de Maître Joë Lemmer, et Maître Steve Heliminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er décembre 2021. ___________________________________________________________________________21 juin 1999 », « toute

Audience publique du 1er juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakan Kaplankaya, en remplacement de Maître Yvette Ngono Yah, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2024 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 26 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Tisem Qedira, en remplacement de Maître André Harpes, et Maître Adrien Kariger, en remplacement de Maître Steve Helminger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2024.

Audience publique du 26 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 juin 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 juin 2024 par :

Audience publique du 24 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastian Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2024. ___________________________________________________________________________Suite au dépôt par chacune

Audience publique du 24 juin 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie Collmann et Monsieur le délégué du gouvernement Brice Cloos en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 décembre 2023.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 juin 2024 par :

Audience publique du 24 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastian Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2024. ___________________________________________________________________________Suite au dépôt par chacune

Audience publique du 19 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Lukman Andic et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav Perederiy en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 19 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur Celik, en remplacement de Maître Sanae Igri, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2024.A titre liminaire, le tribunal relève qu’à l’audience publique des plaidoiries du 19 juin 2024

Audience publique du 19 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 juin 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juin 2024 par :

Audience publique du 19 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav Perederiy en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juin 2024 par : Daniel Weber,

Audience publique du 19 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 mai 2024. ___________________________________________________________________________la Cour administrative, dans son audience publique du 2 novembre 2021, constate qu'à l'heure

Audience publique du 17 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu Gibello et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2024.Ainsi jugé et lu à l’audience publique du 17 juin 2024 par :

Audience publique du 17 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 juin 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 juin 2024 par:

Audience publique du 12 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 juin 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juin 2024 par:

Audience publique du 12 juin 2024Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 12 juin 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 juin 2024 par le soussigné, Daniel Weber, vice-président au tribunal administratif, en présence du greffier Luana Poiani.

Audience publique du 10 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Adrien Kariger, en remplacement de Maître Steve Helminger, en sa plaidoirie à l’audience publique du 31 janvier 2024. ____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juin 2024 par :

Audience publique du 10 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 février 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juin 2024 par :

Audience publique du 10 juin 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hervé Michel, en remplacement de Maître Fabio Trevisan, Maître Sébastien Schmitz, en remplacement de Maître Albert Moro, Maître Christophe De Batz, en remplacement de Maître Gilles Dauphin, et Maître Christian Point en leurs plaidoiries respectives à l’audience