Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mars 2026 par :

Audience publique du 2 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mars 2026 par :

Audience publique du 2 mars 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 décembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mars 2026 par :

Audience publique du 27 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah MOINEAUX et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 janvier 2026 par la soussignée, Michèle STOFFEL, vice-président au

Audience publique extraordinaire du 27 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 27 février 2026 par :

Audience publique du 27 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2026.et lu à l’audience publique extraordinaire du 27 février 2026 par le vice-

Audience publique du 27 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2026.et lu à l’audience publique du 27 février 2026 par le vice-président Michèle STOFFEL, en présence du greffier Shania

Audience publique extraordinaire du 20 juin 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juin 2025.fixe l’affaire pour plaidoiries à l’audience publique de la première chambre du mercredi 2 juillet 2025 à 15.00

Audience publique du 27 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2026.et lu à l’audience publique du 27 février 2026 par le vice-président Laura

Audience publique du 27 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 février 2026.et lu à l’audience publique du 27 février 2026 par le vice-président Laura

Audience publique 27 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique 27 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 novembre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 26 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL, et Madame le délégué du gouvernement Tara DESORBAY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 février 2026 par :

Audience publique du 26 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur CELIK, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 février 2026 par :

Audience publique du 26 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc BECKER et Madame le délégué du gouvernement Laurence MOUSEL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2025.Entendus à l'audience publique du Conseil du mercredi 20 décembre 2023, (A), assisté de Maître Marc BECKER, en ses

Audience publique du 25 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aymeric DEUDON, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 février 2026. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 25 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aymeric DEUDON, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 25 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 février 2026, Maître Eric SAYS s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25

Audience publique du 25 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aymeric DEUDON en remplacement de Me Sanae IGRI et Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 25 février 2026Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Zofia WHITE en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 février 2026, Madame (A) s’étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 février 2026 par : Françoise EBERHARD,