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Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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24514.pdf
- 18/03/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Claude Fellens, juge,Paulette Lenert
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24513.pdf
- 16/03/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Claude Fellens, juge,Paulette Lenert 10
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24512.pdf
- 16/03/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Claude Fellens, juge,Paulette Lenert 10
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24759.pdf
- 11/03/2009
Paulette Lenert, premier vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24914.pdf
- 11/03/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge Claude Fellens, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
25031.pdf
- 11/03/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
25461.pdf
- 11/03/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Claude Fellens, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24554.pdf
- 02/03/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Claude Fellens, juge,Paulette Lenert 7
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24998.pdf
- 02/03/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Claude Fellens, juge, en présence du greffier en chef Arny Schmit.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24389.pdf
- 02/03/2009
Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 mars 2009 par : Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Claude Fellens, juge, en présence du greffier en chef Arny Schmit.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
25217.pdf
- 02/03/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Claude Fellens, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24567.pdf
- 18/02/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge,Paulette Lenert 10
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24582.pdf
- 18/02/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24105a.pdf
- 16/02/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,Paulette Lenert 6
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24469-24475.pdf
- 16/02/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24370.pdf
- 16/02/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge,Paulette Lenert 7
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24105.pdf
- 16/02/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge,Paulette Lenert 16
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24234.pdf
- 09/02/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge,Paulette Lenert 9
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24291.pdf
- 09/02/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge,Paulette Lenert 8
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24077.pdf
- 02/02/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge,Paulette Lenert 12
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1