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Urbanisme et aménagement du territoire
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- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
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- Autorisation de principe
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- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Interdiction de lotissement et de construction (PAG)
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de construire-Exécution d'un arrêt u
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Préemption
- Raccordement au réseau de gaz
- Raccordement à une conduite d'eau
- Raccordement électrique
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
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Audience publique du 17 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l'audience publique du 13 mai 2020, et vu les remarques écrites de Maître David Yurtman et Maître Albert Rodesch du 11 mai 2020, produites avant l’audience conformément à la circulaire du président du tribunal administratifAinsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 juin 2020
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 15 juin 2020Maître Gérard TURPEL, pour Monsieur ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juin 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juin 2020 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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42742.pdf
Audience publique du 3 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l'audience publique du 22 avril 2020, et vu les remarques écrites de Maître Pierre Eberhard, Maître Steve Helminger et Maître Georges Krieger des 14, 16 et 17 avril 2020 produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 6 avril 2020, avant l’audience.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 3 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Marc Becker, en remplacement de Maître Jean-Luc Gonner, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2020 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire à l'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 3 juin 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max Müller, en remplacement de Maître Charles Kaufhold, Maître Jean-Luc Gonner, et Maître Alessandra Medina, en remplacement de Maître Renaud Le Squeren, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42405.pdf
Audience publique du 27 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l'audience publique du 29 avril 2020, et vu les remarques écrites de Maître Nadine Cambione, de Maître Gilles Dauphin et de Maître Jean-Marie Bauler des 16, 17 et 28 avril 2020, produites avant l’audience, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 6 avril
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 15 mai 2020S.AR.L., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 mai 2020 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Marc Warken.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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42309.pdf
Audience publique du 6 mai 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain Bingen et Maître Marc Walch, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mai 2020 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 6 mai 2020liste V de l’Ordre des avocats de Luxembourg, pour la société anonyme ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mai 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mai 2020 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier en chef Xavier Drebenstedt.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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42211.pdf
Audience publique du 27 avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Serge Marx, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 février 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41970.pdf
Audience publique du 1er avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian Biltgen et Maître Jean-Luc Gonner en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er avril 2020 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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Audience publique du 1er avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Hansen, Maître Marc Becker, en remplacement de Maître Jean-Luc Gonner, et Maître Michael Wolfsteller, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er avril 2020 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44216.pdf
Audience publique du 11 mars 2020respectives à l’audience publique du 6 mars 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 mars 2020 à 17.00 heures par Carlo Schockweiler, premier vice-président du tribunal administratif, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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40862.pdf
Audience publique du 9 mars 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cédric Hirtzberger, en remplacement de Maître Arsène Kronhagen, Maître Sébastien Coï, en remplacement de Maître Georges Pierret, et Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42170.pdf
Audience publique du 9 mars 2020Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Steve Helminger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2020. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42821.pdf
Audience publique du 4 mars 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christophe Brault, Maître Anne-Claire Blondin, en remplacement Maître Christian Point, et Maître Christelle Befana, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2020.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43627C.pdf
Audience publique du 13 février 2020Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Serge MARX et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 23 janvier 2020.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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44037.pdf
Audience publique du 3 février 2020Maître Ferdinand BURG, pour les requérants, ainsi que Maître Paul SCHINTGEN en remplacement de Maître Albert RODESCH, pour l’administration communale de Habscht, et Maître Jeanne FELTGEN, pour la société ..., entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2020.Ainsi jugé et prononcé à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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40192.pdf
Audience publique du 22 octobre 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles Steichen et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2018. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 octobre 2018 par :
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40192a.pdf
Audience publique du 22 janvier 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre Goerens et Maître Maxime Florimond, en remplacement de Steve Helminger, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2019. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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